CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10024 F

Reprochant à la société [S] [1], notaire, un manquement au devoir de conseil, M.

, domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°

[J] [L] et son épouse sont titulaires d'un bail, et, d'autre part, qu'ils justifient, en produisant deux relevés de compte, établis par la SCP [Personne physico-morale 1], notaires, s&apos

[G] [R] [M], domicilié [Adresse 9], [Localité 4], 4°/ à Mme [U] [E] [M], épouse [T], domiciliée [Adresse 8], [Adresse 7], 5°/ à Mme [J] [L] [N], domiciliée office notarial, [Adresse 1], notaire

[Y] [A], domicilié [Adresse 1], notaire associé au sein de la société [A] [I], 2°/ la société [Y] [A] et [O] [I], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10285 F

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10809

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 1er octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10574 F Pourvoi

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : Q 25-20.422 Demandeur(s) : la société [Adresse 1] et autre Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s)

, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [C], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à Mme [W] [M], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à M.

Cette vente a été réitérée par acte authentique reçu le 27 juillet 2017 par Maître [U] [Q], notaire associée de la SARL [1], notaires associés.

[M] [P], domicilié [Adresse 1], ancien notaire associé de la société [M] [P] et Jean-Michel Mathieu, titulaire d'un office notarial, 2°/ la société Jean-Michel Mathieu et Nicolas Pons, dont le siège

[C] [M] et [Q] [R], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [1] notaires associés, et les conclusions de M.

[V] [P], domicilié [Adresse 1], notaire associé de la SCP [P] Saint Paul & Saussine, notaires associés, 3°/ la société [D] [O], [T] [O] et Valérie Reboul, société civile professionnelle, dont le siège

[X] [A], tous deux notaires associés de la société [T], [E], [P], [S], [A], domiciliés [Adresse 1], 3°/ à Mme [W] [H], veuve [S], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à M.

[P] [O], domicilié [Adresse 3], [Localité 9], 2°/ à la société [Adresse 1] notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 7], venant aux droits de la société [E]

, pris de la violation des articles 349 et 356 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions n° s 1