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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

70 710 résultats pour « 1) pharmacie »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L5126-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 58

Code de la santé publique

-Dans les groupements hospitaliers de territoire mentionnés à l'article L. 6132-1, le projet médical partagé comprend un projet de pharmacie qui organise les coopérations relatives aux missions mentionnées au I de l'article L. 5126-1 au sein des établissements

Article D4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 41

Code de la santé publique

, spécialité préparateur/technicien en pharmacie ; 2° Brevet professionnel de préparateur en pharmacie.

Article 1

—

pharmaceutiques-pharmacie industrielle biomédicale ; -diplôme d'études spécialisées-pharmacie hospitalière ; -diplôme d'études spécialisées de sciences pharmaceutiques-pharmacie hospitalière et des collectivités ; -diplôme d'études spécialisées-innovation

Article L6153-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 06 > 03

Code de la santé publique

Les étudiants en santé en formation comprennent : 1° Des étudiants en deuxième cycle des études de médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie ; 2° Des étudiants en troisième cycle des études de médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie.

Article 4

—

du 1° de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique, pour l'exercice de la profession de médecin et aux candidats titulaires de l'un des diplômes d'études spécialisées mentionné à l'article R. 5126-2 du même code pour l'exercice de la pharmacie

Article Annexe I

—

Niveau 1 -Les deux premiers semestres du niveau 1 sont effectués dans des lieux de stage ayant l'agrément d'un des quatre domaines de pharmacie hospitalière.

Article 9

—

Les aides de pharmacie de classe normale peuvent être promus à la classe supérieure dans les conditions prévues à l'article 11-1 du décret du 19 mai 2016 précité.

Article R5126-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 80

Code de la santé publique

La pharmacie à usage intérieur peut assurer pour son propre compte ou dans le cadre de coopérations pour le compte d'autres pharmacies à usage intérieur tout ou partie des missions prévues aux 2° et 3° de l'article L. 5126-1.

Article R5126-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 18

Code de la santé publique

Lorsque la pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé est autorisée à délivrer des médicaments ou produits de santé au public en application des 1° et 2° de l'article L. 5126-6 ou de l'article L. 6111-1-1, les locaux de la pharmacie à usage

Article L5126-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 02

Code de la santé publique

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 5126-1 : 1° Les pharmacies à usage intérieur peuvent assurer la préparation de dispositifs médicaux stériles ou de leurs accessoires pour les professionnels de santé et les biologistes responsables de laboratoires

Article R631-1-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 31 > 34

Code de l'éducation

réexamen de leur dossier selon les procédures prévues à l'article R. 631-1-2, en fonction de leur situation personnelle, en vue de leur admission en deuxième ou troisième année de premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie

Article L5521-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35

Code de la santé publique

: “ aux pharmacies à usage intérieur ” sont remplacés par les mots : “ à la pharmacie de l'agence de santé ” ; 3° bis Les articles L. 513-11-1 à L. 513-11-5 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021. 4° Pour

Article R5139-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 52

Code de la santé publique

Sont dispensés de l'autorisation pour l'acquisition, la détention ou la cession à titre gratuit ou onéreux des médicaments relevant de la présente section : 1° Les pharmaciens d'officine, les pharmaciens gérants des pharmacies mutualistes, les pharmaciens

Article R1335-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 86

Code de la santé publique

Les producteurs ou l'éco-organisme dont ils relèvent en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement mettent sans frais à la disposition des officines de pharmacie et des pharmacies à usage intérieur des emballages destinés à recueillir

Article 25

—

Après 1 an 6 mois 3e échelon. 5e classe 4e échelon. 4e classe : Avant 1 an 6 mois 4e échelon. Après 1 an 6 mois 5e échelon. 3e classe : Avant 1 an 6 mois 5e échelon.

Article R5121-187

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 62

Code de la santé publique

Dans les établissements de santé et les autres établissements disposant d'une pharmacie à usage intérieur, les médicaments dérivés du sang sont délivrés par la pharmacie à usage intérieur au vu d'une prescription médicale nominative.

Article Annexe I

—

Pharmacie Lille II) Pôle santé publique, Pharmacie, Pharmacologie, Institut de Pharmacie 81 MCUP 9002 Sciences du médicament et des autres produits de santé Centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes CHU de Montpellier (UFR de Pharmacie

Article 18

—

échelon exceptionnel 4e échelon Ancienneté acquise plus 1 an III. - A compter de la date de publication du présent décret, les préparateurs en pharmacie civils de classe fonctionnelle du service de santé des armées sont reclassés selon le tableau

Article L5125-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 84

Code de la santé publique

Sont fixées par décret en Conseil d'Etat : 1° Les modalités de présentation et d'instruction des demandes de création, transfert et regroupement des officines de pharmacie, les règles relatives à l'appréciation du droit de priorité et du droit d'antériorité

Article R631-1-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 31 > 34

Code de l'éducation

ou troisième année de premier cycle des formations de médecine, de pharmacie ou d'odontologie.

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