l'ensemble de ces éléments permet de conclure que Marthe Y... a tiré profit financier des pratiques sexuelles réalisées par les serveuses dans son établissement ; qu'il s'agit bien dès lors de proxénétisme

Dary, conseiller rapporteur, Mme Sudre, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code

Mmes [T] et [U] ont été mises en examen pour la première des chefs de proxénétisme aggravé et escroquerie et pour la seconde du chef de proxénétisme aggravé. 5.

Mme [T] et Mme [F] [O] ont été mises en examen pour la première des chefs de proxénétisme aggravé et escroquerie et pour la seconde du chef de proxénétisme aggravé. 5.

Mmes [E] et [X] ont été mises en examen pour la première des chefs de proxénétisme aggravé et escroquerie et pour la seconde du chef de proxénétisme aggravé. 5.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

aggravés, de diffusion de l’enregistrement d’images relatives à la commission d’une atteinte volontaire à l’intégrité de la personne et de travail dissimulé, mais écarta celles de traite des êtres humains [1]

F..., épouse S..., a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-1, en date du 15 octobre 2019, qui, pour proxénétisme aggravé et tolérance habituelle de la prostitution d'autrui

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit commun aux demanderesses ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 63, 63-1,

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé a confirmé l'ordonnance

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénitisme aggravé, a confirmé

Les articles 60-1 et 60-2, 77-1-1 et 77-1-2, 99-3 et 99-4 du code de procédure pénale, dans leur version antérieure à la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022, lus en combinaison avec le sixième alinéa du paragraphe

Eduart, contre l'arrêt n° 41 de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui les a condamnés, le premier, pour recel de proxénétisme aggravé, à 1 an d'emprisonnement et 10

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1994 qui, pour proxénétisme, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 22 000 francs d'amende

pornographique étaient supprimés ; que l'enquête a fait apparaître que certaines prostituées avaient été déconnectées de "Stel 1" ; qu'il apparaissait néanmoins, au cours de l'enquête, que 20 jeunes

Hassein, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 12 décembre 1990, qui, pour homicide volontaire, proxénétisme aggravé et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné