PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SASU CONSEIL PLUS DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE, sise [Adresse 1]

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des sociétés Delaroche, Groupe progrès, Informatique n° 1

5] à [Localité 1] (n° SIRET [N° SIREN/SIRET 1]).

4] (n° SIRET [N° SIREN/SIRET 1]).

novembre 2023 à madame [S] [M] la décision de refus prise en charge de la pathologie de madame [S] [M] au titre de la législation sur les risques professionnels suite à l'avis défavorable rendu par le [1]

Le 8 décembre 2009, la [1] ([1]) a transmis un avis du contrôleur général auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, préconisant, au vu d'informations récentes, de suspendre toute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 22/00110 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZ3S N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu

Article 1 du Protocole n o 1 ( saisie de l’immeuble )   : Les requérants se sont vus refuser l’accès à leurs biens pour une période d’un mois et ils en ont ainsi perdu le contrôle effectif ainsi que

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00268 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XSA N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu

Décision du 09 Janvier 2025 Saisies immobilières N° RG 24/00323 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6F5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00323 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00014 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62SJ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00049 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DQM N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

saisie sur renvoi de cassation évoqué ci-dessus, ' le contentieux soutien abusif et rupture abusive, c'est-à-dire l'instance pendante devant la 3ème chambre de la cour d'appel de [Localité 1] saisie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00316 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RXM N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00088 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUG N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUI N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00277 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C74 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu