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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6c7fcdc6046d4728b3f9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
(SARL) - -, [Adresse 1], transports routiers de marchandises.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb55cccdc6046d475ec759
14 avril 2026
14 avril 2026
Attendu qu'à la date du 24/02/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de G.M.D.L (SARL) - [Adresse 1], transport public routier de marchandises
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb71facdc6046d47290d23
14 janvier 2025
14 janvier 2025
contradictoire et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 30/04/2024, le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [2] (SARL) -, [Adresse 1]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb3f8bcdc6046d47931210
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Attendu qu'à la date du 02/09/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [H] (SARL) -, [Adresse 1], transports sanitaires ambulances taxi
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6926cdc6046d47287d2c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
(SARL) - -, [Adresse 1], Transports publics routiers de marchandises et location de véhicules industriels.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25835cdc6046d47952b16
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Civile, Le Tribunal lui donne acte de son désistement d'instance de l'affaire 2025004048 (2025000675) Dans la procédure : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE [Localité 1]
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51cd6
17 octobre 1991
17 octobre 1991
sanitaires terrestres dans les cas suivants : 1°) transports liés à une hospitalisation ; 2°) traitements ou examens prescrits pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée ; 3°)
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8b563cdc6046d47eb461d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 11 AVRIL 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société TRANSPORTS [X] (SARL) - [Adresse 1], transport public routier de marchandises
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab0fccdc6046d4787937b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : EI, [Adresse 1] , [Adresse 2] Comparant en personne En présence de Me, [Q], mandataire judiciaire Par
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f55b8
27 juin 1991
27 juin 1991
formé par la société Sotraco, dont le siège est à Osny (Val-d'Oise), 22, rue du Réservoir, en cassation d'une décision rendue le 29 novembre 1988 par la Commission nationale technique, au profit : 1°
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1aefbcdc6046d47b2cf9c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006342 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : ABEILLE TAXI (SAS), [Adresse 1]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1a406cdc6046d47b1f22c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : de LEFFE Patrick : SOARES Sandrine GREFFIER : Maître
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1927fcdc6046d47b06a00
3 octobre 2025
3 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004193 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : TRANSPORTS, [T] (SARL
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8c94
15 juillet 1993
15 juillet 1993
sanitaires terrestres dans les cas suivants : 1°) transports liés à une hospitalisation ; 2°) traitements ou examens prescrits pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée ; 3°)
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc9a3cdc6046d471eaefe
17 octobre 2025
17 octobre 2025
MARMION [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [U] [E] – SELARL AJASSOCIES Administrateur Judiciaire [Adresse 2] [Localité 1], Maître [D] [W] Mandataire Judiciaire [
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008007874
18 mai 1998
18 mai 1998
se déplacer pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état sont pris en charge dans les cas suivants : 1° Transports liés à une hospitalisation ..." ; Considérant que la requérante
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61a36cdc6046d471fdca3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LOCATION, [Adresse 1], [Localité 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître, [Y], [I], [Adresse 2], [Localité 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be4918cdc6046d476b1e9d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : AB TRANSPORT (SAS) [Adresse 1] transport public routier de marchandises
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb8723cdc6046d472ae389
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): TRANSPORTDEFRANCE(TDF) (SAS) -, [Adresse 1]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6015cdc6046d4727e879
21 janvier 2025
21 janvier 2025
(SAS ة) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DE, [Localité 1] A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSI ITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur, [R], [V] Madame
Source officiellePage 1 sur 11204
CED TRANSPORTS 1, VERIN, Christelle, Karine
03/03/2024
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SOCIETE DE TRANSPORTS ET LOCATION ROGERS 971, S T R 97 1
04/01/2024
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SOCIETE DE TRANSPORTS ET LOCATION ROGERS 971, S T R 97 1
26/10/2023
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1 2 3 TRANSPORTS
10/07/2022
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TRANSPORTS GALOP 1
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/09/2021
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