Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
78 996 résultats pour « 1 servitudes plantations destination du pere de famille constatations suffisantes »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
78 996 résultats pour « 1 servitudes plantations destination du pere de famille constatations suffisantes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
I, point 1, dans le champ au moment de l'examen ou depuis cet examen ; ― soit, pour les champs dans lesquels des végétaux de l'annexe I, point 2, destinés à la production de végétaux destinés à la plantation doivent être plantés ou entreposés, en la
Article R1321-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 99
La quantité suffisante d'eau destinée à la consommation humaine au sens de l'article L. 1321-1 A est comprise, selon la situation des personnes, entre cinquante et cent litres d'eau par personne et par jour disponible au domicile ou dans le lieu de vie
Article R721-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 01
Les servitudes prévues à l'article L. 721-4 entraînent notamment l'obligation : 1° Pour le transporteur ou le distributeur, d'une part, de placer les canalisations de telle sorte que leur génératrice supérieure soit à au moins 0,80 mètre au-dessous du
Article L2131-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 59
Les propriétaires riverains qui veulent faire des constructions, plantations ou clôtures le long des cours d'eau domaniaux peuvent, au préalable, demander à l'autorité administrative compétente de reconnaître la limite de la servitude.
Article R661-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71
, ainsi qu'à leurs hybrides à l'exception des matériels et plantes exclusivement destinés à l'exportation vers des pays tiers à l'Union européenne.
LEGIARTI000026480240
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 7 juin 2007 ANNEXE 8 À L'ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2007 MODIFIÉ FIXANT LES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DESTINÉES À SERVIR DE BASE À L'ÉTABLISSEMENT DES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES, À L'EXCLUSION DES SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES
Article 1
relatives aux servitudes radioélectriques.
Article 7
insaisissable ; 14° Des contestations relatives au règlement des indemnités allouées en raison de la servitude de survol des téléphériques ; 15° Des contestations relatives à l'exercice de la servitude de débroussaillement en bordure des voies ferrées
Article 12
cultivées ; 4° Poids net, poids brut ou nombre ; 5° Traitements subis avec l'indication des substances actives utilisées ; 6° Lors de la vente de variétés anciennes de semences ou de plants exclusivement destinées aux jardiniers amateurs, l'emballage
Article D614-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45
Pour l'application du b du paragraphe 3 de l'article 4 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 : 1° Les pépinières sont les superficies suivantes de jeunes plantes ligneuses de plein air destinées à être replantées
Article 1
Les parties de plantes et tout matériel végétal destiné à la multiplication ou à la production de ces plantes, à l'exception des semences, les porte-greffes, les plantes elles-mêmes destinées à être plantées, replantées ou élevées et les porte-greffes
Article L153-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 56
Sont soumis au présent chapitre les matériels de reproduction des essences forestières produits pour la commercialisation ou commercialisés en tant que plants ou parties de plantes destinés à des fins forestières ou en tant que semences, à l'exception
Article L555-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 96
I. ― Le titulaire de l'autorisation de construire et d'exploiter une ou plusieurs canalisations dont les travaux sont déclarés d'utilité publique est autorisé : 1° Dans une bande de terrain appelée " bande étroite ” ou " bande de servitudes fortes ”,
Article 3
Les matériels de multiplication de plantes ornementales doivent, lors de leur commercialisation, remplir les conditions minimales de qualité et d'état sanitaire suivantes : 1° Etre, d'après l'examen visuel, essentiellement indemnes d'organismes nuisibles
Article D153-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88
à la production de plants ; b) Les parties de plantes : les boutures de tiges, de feuilles et de racines, explants ou embryons destinés à la micropropagation, bourgeons, marcottes, racines, greffons, plançons et toute partie de plante destinée à la
Article R153-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78
Lorsqu'un fournisseur traite à la fois des matériels soumis aux dispositions du présent titre et des matériels qui n'y sont pas soumis, ces derniers, qu'il s'agisse de lots de graines, plants et parties de plantes ou planches en pépinière, doivent être
Article L2131-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 59
Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied.
Article 10
Sont admissibles dans un centre de compostage pour la production de compost destiné à la mise sur le marché ou à l'épandage les seuls déchets et matières présentant un intérêt pour les sols ou la nutrition des plantes ou pour le bon déroulement du processus
Article R*425-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 42
Lorsque le projet porte sur une construction, une clôture ou une plantation située dans une zone de servitude de protection des canaux d'irrigation instituée en application de l'article L. 152-7 du code rural et de la pêche maritime, le permis de construire
Article 1
Les semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres, citées à l’annexe I, détenues ou transportées en vue de la vente, mises en vente ou vendues, doivent, quelles que soient leur provenance et la production à laquelle elles peuvent être destinées
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