LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 12-17.024 à R 12-17.036, T 12-17.038 à P 12-17.057, T 12-17.061 à X 12-17.065 ; Attendu

Hervé HUMBERT, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats. GREFFIER : M.

[N] [J] à restituer à ses adversaires lesdites sommes, la cour d'appel a violé l'article L. 111-10 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 561 du code de procédure civile. » Réponse

En raison de leur connexité, les pourvois n° A 23-16.629, P 23-16.687 et Q 23-17.539 sont joints. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2023), M.

à H 16-17.044 J 16-17.046 à M 16-17.048 Q 16-17.051 à B 16-17.062 D 16-17.064 à J 16-17.069 M 16-17.071 à Q 16-17.074 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 10 Juillet 2025 avec avis du renvoi de la procédure devant le Juge Unique, ayant fixé l’

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 03-17.230 et n° Q 03-17.229 ;

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des moyens et des demandes de chacune des parties (03-17.039

17.069, Q 15-17.070, R 15-17.071, S 15-17.072, T 15-17.073, U 15-17.074, V 15-17.075, W 15-17.076, X 15-17.077, Y 15-17.078, Z 15-17.079, A 15-17.080, B 15-17.081, C 15-17.082 et D 15-17.083 formés respectivement

civile, a prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal, le jugement dont la teneur suit : * * * * * FAITS ET PROCEDURE Le 20 mars 2024, l’employeur de M.

En raison de leur connexité, les pourvois n° F 21-14.993 et E 21-17.039 sont joints. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Agen, 23 mars 2021), M.

civile, juger que sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, la requise sera tenue à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises à sa charge en application

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des moyens et des demandes de chacune des parties (03-17.039

civile.

civile, a prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal, le jugement dont la teneur suit : * * * * * FAITS ET PROCEDURE M.

civile.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n8 H 9112.100 formé par M.

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des moyens et des demandes de chacune des parties (03-17.039