Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
80 510 résultats pour « 3 compte courant definition reciprocite des remises necessite »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
80 510 résultats pour « 3 compte courant definition reciprocite des remises necessite »
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Article R.4122-4-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 04
La durée du marché est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique.
Article 47-6
Lorsqu'une faute personnelle ou toute autre circonstance particulière est potentiellement de nature à détacher l'accident du service ; 2° Lorsqu'un fait personnel du fonctionnaire ou toute autre circonstance particulière étrangère notamment aux nécessités
Article 37-6
Lorsqu'une faute personnelle ou toute autre circonstance particulière est potentiellement de nature à détacher l'accident du service ; 2° Lorsqu'un fait personnel du fonctionnaire ou toute autre circonstance particulière étrangère notamment aux nécessités
Article 35-6
Lorsqu'une faute personnelle ou toute autre circonstance particulière est potentiellement de nature à détacher l'accident du service ; 2° Lorsqu'un fait personnel du fonctionnaire ou toute autre circonstance particulière étrangère notamment aux nécessités
Article R582-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 38 > 49
-Dans les quinze jours qui suivent une échéance impayée, l'organisme débiteur des prestations familiales informe par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette information le parent débiteur de la nécessité de régulariser sa situation, dans
Article Annexe 5
INTENSITÉ DU COURANT FACTEUR Compteur à branchement direct Compteur alimenté par transformateur de courant 0,1 × I ref ref ref 0,1 × I ref ref ref 1 I ref 0,5 × I ref 0,5 (inductif) Sur les compteurs polyphasés, les essais sont réalisés
Article 5
Ordre de prélèvement sur un compte courant. Mandat-lettre. Remis directement à l'INPI. Date de remise de l'effet. Chèque postal. Chèque bancaire. Ordre de prélèvement sur un compte courant. Numéraire. Date du paiement.
Article R711-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 23
, ouvrir un compte courant d'associé auprès de sa filiale ou de la personne morale dans laquelle il détient une participation.
Article Annexe 4
Essai de fonctionnement à vide Lorsque les circuits de courant du compteur ne sont parcourus par aucun courant (circuits de courant ouverts) et qu'une tension égale à 1,15 × U n - le rotor d'un compteur électromécanique ne fait pas un tour complet ; -
Article Annexe 1
Abréviations Les abréviations U, U n min tr n b max n U : la tension électrique fournie au compteur. U n I : le courant électrique circulant à travers le compteur.
Article 217-4.05
Cette fiche est remplie chaque fois qu'une personne malade ou blessée nécessite une consultation ou une téléconsultation. Elle est conforme à la fiche d'observation de téléconsultation de l'annexe 217-3.A.6.
Article D241-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 73
régionales des comptes sont définies par accord entre le premier président de la Cour des comptes et le directeur chargé des Archives de France.
Article D262-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 38
territoriale des comptes sont définies par accord entre le premier président de la Cour des comptes et le directeur chargé des Archives de France.
Article D272-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 87
territoriale des comptes sont définies par accord entre le premier président de la Cour des comptes et le directeur chargé des Archives de France.
Article PO 1
Les prescriptions définies dans la présente section sont applicables aux établissements à construire ou à modifier, en complément des mesures définies dans les chapitres Ier, II et III.
Article 7-1
d'Etat à Etat, sont considérés sur le territoire national, sous réserve de réciprocité, comme titulaires dudit certificat d'opérateur.
Article 96 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 87
D'un compteur des opérations de remise à zéro des compteurs totalisateurs comportant au moins trois chiffres en augmentant d'une unité après chaque opération ; c.
Article Annexe
Assurer l'interface entre l'entreprise et ses interlocuteurs et traiter les problèmes courants. Assurer le suivi administratif courant du personnel. Elaborer et actualiser des tableaux de suivi et des graphiques. 3.
Article L228-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 73
La définition des obligations prononcées sur le fondement de ces articles tient compte, dans le respect des principes de nécessité et de proportionnalité, des obligations déjà prescrites par l'autorité judiciaire.
Article R411-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 28
des dispositions de l'article R. 312-23 dans les conditions définies par arrêté du ministre de l'intérieur.
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