X... serait réintégré au sein du groupe CNCA, et que la rupture du contrat de travail de l'intéressé était survenue parce que ce dernier avait refusé une proposition de réintégration qui ne constituait

X... emportait modification substantielle du contrat de travail de l'intéressé et qu'en conséquence la rupture constituait un licenciement sans cause réelle et sérieuse, faute de s'être expliqué sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s B 94-40.673, C 94-40.674, D 94-40.675, E 94-40.676, F 94-40.677, H 94-40.678 formés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 86-40.673/M et n° 86-40.674/N formés par : 1°) Madame Sylvie B..., demeurant ...

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 89-40.680 et 89-41.657 ; Sur les divers moyens, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 11 juillet 1988) et la procédure, que M.

1991, de la rupture de son contrat de travail en l'imputant à l'employeur; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale, le 29 juillet 1992, de diverses demandes liées notamment à la rupture de son contrat

X... des salaires pour la période allant du 16 février 2001 jusqu'à sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail, décide que la société Provence hydraulique aurait «considéré avoir satisfait

du contrat de travail constatée par le juge une telle remise ne peut être ordonnée ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait elle-même constaté que la rupture avait été prononcée à la date du 27

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 95-43.822 et n° P 96-40.623 ; Attendu que M.

pourvoi n° Q 03-40.873 et sur le moyen unique du pourvoi n° F 03-45.419 : Attendu que M.

les contrats de travail de MM.

du contrat de travail de M.

_______ Audience publique du 1er juin 2017 NON-LIEU A RENVOI Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1117 F-D Affaire n° R 17-40.033

Son contrat de travail a été repris par la société Paprec Méditerranée le 18 octobre 2017. 2. Le 7 décembre 2023, le salarié a été élu membre suppléant du comité social et économique. 3.

Statuant sur les pourvois n° K 08-40.981, M 08-40.982 et N 08-40.983 formés par la société GLEM, devenue TF1 productions, société par actions simplifiée, dont le siège est immeuble Arcs de Seine, 18 quai

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail est bien intervenue le 17 mai 1996 au cours de la période d'essai, alors, selon le moyen, qu'il était embauché définitivement

SUR QUOI LA COUR Sur la requalification des contrats à durée déterminée Les articles Lp. 123-2 et Lp. 123-3 du Code du Travail disposent que le contrat de travail à durée déterminée doit être établi

de votre contrat de travail.