AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s M 92-40.697 et K 92-40.696 formés par la société Saint-Raphaël, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 02-40.693 à C 02-40.697 ; Sur le moyen unique, pris en sa

-40.503 : Vu les articles 3, 18, 24, 25, 28, 29 et 30 du code du travail maritime, 5 du décret n° 83-793 du 6 septembre 1983, les dispositions des accords d'entreprise signés les 21 mars 1989 et 22

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s B 94-40.673, C 94-40.674, D 94-40.675, E 94-40.676, F 94-40.677, H 94-40.678 formés

Y..., gérant, et Mme X... ; que ces derniers, se prétendant titulaires en réalité d'un contrat de travail, ont attrait les deux sociétés devant la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Q 94-40.593, R 94-40.594, S 94-40.595, T 94-40.596, U 94-40.597 formés par la société

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 94-40.693 à 94-40.701 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Vu les articles 1134 et 1135 du Code civil, ensemble l'article 12 du nouveau Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 91-40.306 et K 91-40.692 formés par M. Paul X..., demeurant ...

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N. 78-40.592, 78-40.593, 78-40.594, 78-40.595, 78-40.596 DIRIGES CONTRE LE MEME ARRET; SUR LE MOYEN UNIQUE COMMUN A CHACUN DE CES POURVOIS : VU L'ARTICLE L. 122-12

, R 09-40.392, S 09-40.393, U 09-40.395, V 09-40.396, W 09-40.397, Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR mis hors de cause les sociétés ISS ABILIS et HEXANET, d'AVOIR fixé la rupture du contrat

X... de l'indemnité de licenciement de la convention collective des sociétés de Bourse visée dans le contrat de travail qui avait lié M.

, a violé les textes susvisés ; 2°) ALORS subsidiairement QUE la Cour d'appel, qui a constaté que le contrat Partenaire avait été conclu intuitu personae, a expressément considéré que " cette analyse

09-40.396, X 09-40.398) ou prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail (pourvoi n° R 09-40.392, S 09-40.393, U 09-40.395, W 09-40.397) et d'AVOIR en conséquence condamnée la société DERICHEBOURG

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s Q 91-40.673 et R 91-40.674 ; Attendu qu'il résulte des énonciations des arrêts

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s Q 91-40.673 et R 91-40.674 ; Attendu qu'il résulte des énonciations des arrêts

, faisant valoir que la salariée avait conclu, le 1er novembre 1989, un contrat de travail avec une agence de voyage concurrente, la société Kintetsu international, la société Miki travel agency a formé

travaux.

familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (la CAFAT) lui ayant décerné, le 3 septembre 2014, deux contraintes en paiement de cotisations, majorations

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, alors « que la cassation à intervenir du chef de dispositif de l'arrêt attaqué

ouvrage souscrite par la SCI SAINT GEORGES, - de constater qu'elle a réglé la somme complémentaire de 40.193 €, en principal et frais, en exécution jugement du tribunal de grande instance d'Angers rendu