Ces livraisons ont fait l'objet de six factures émises par la SAS TRADE PEINTURE, d'un montant total s'élevant à 88 682,21 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° K 88-42.382 formé par M.

Vu leur connexité, joint les pourvois n° 88-19.748 et n° 88-19.166 ;.

qu'en se bornant dès lors à retenir que l'assignation avait été valablement délivrée entre les mains du directeur de la succursale parisienne de la société FXCM Limited, au regard des articles 117 et 690

sorte, le Tribunal a purement et simplement entériné la décision du juge de l'exécution lui consacrant ainsi autorité de chose jugée en violation de l'article 1351 du Code civil; 4°) que l'article 88

La société LOCAM demande à la cour de fixer sa créance au passif de la liquidation judiciaire de l'association TCCR à la somme totale de 19 459 , 97 euros, somme se décomposant ainsi : -loyers 17 690

accident du travail ; " aux motifs qu'en application de la législation des accidents du travail, la CPAM du Loiret a alloué à Danièle Z... veuve X... une rente dont les arrérages échus s'élevaient à 88

1] avec chalet et de 35 691 euros au titre de l'indemnité d'occupation du chalet, comptes arrêtés au 2 février 2015 à parfaire au jour du partage, et de rejeter ainsi ses demandes, alors : « 1°/ que

Ils font valoir que leurs parcelles 88, 89 et 90 se trouvant en état d'enclave, les articles 692, 693 et 694 du code civil doivent recevoir application puisque les signes apparents comme les lieux : ancien

cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse aux conclusions, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 88

Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée ; Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée ; Vu la loi du 12 juillet 1984 modifiée ; Vu les décrets n° 87-1099, 87-1105 et 87-1109 du 30 décembre 1987 ; Vu le décret n° 88

#Reference for a preliminary ruling — State aid — Meaning — Article 87(1) EC — Privileges granted to a bank — Company exercising public service obligations — Existing aid and new aid — Article 88(3) EC

-9-1, 695-9-10, 695-9-12, 695-9-13 et 695-9-22 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense et du droit au recours effectif ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la requête

l'exception d'incompétence des juridictions françaises pour connaître des faits poursuivis ; "au motif que les prévenus sont poursuivis sur le fondement de l'article 265 du Code pénal ; que l'article 693

: 13 Mars 2026 _____________________________________________________________ Copie délivrée à: le: Exécutoire délivré à : EXPOSE DU LITIGE La SCI [L] est propriétaire des lots portant les n°56, 88

commande par la société de recherche-développement [O] MEDICAL TECHNOLOGIES FRANCE ([O]), de prestations de validation de nettoyage informatique selon contrat du 16 juillet 2024 pour un montant total de 88

gérance de la société Prismo, il percevait un salaire brut d'un montant de 50 000 francs et qu'il avait en conséquence déclaré un revenu annuel imposable en 93 d'un montant de 560 935 francs soit 46 699

suivant : "- revenus du couple 156 000 francs "- autoconsommation du mari 20 % - 31 200 francs Résultat 124 800 francs "- déduction revenus de la veuve - 36 000 francs "- perte patrimoine globale = 88