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9 résultats pour « A'cha CONDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871db

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

l'affaire entre : APPELANT Monsieur Mathieu X... né le 27 Février 1917 à BONOUA (Côte d'Ivoire) demeurant 56 Bis Rue de l'Yser - 95390 ST PRIX représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué assisté de Me A'cha

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88387

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

No 05/01082 AFFAIRE : A'cha X... C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886bd

Appel

22 septembre 2006

22 septembre 2006

. - Madame A'cha Y... épouse X... demeurant ... 28410 SAINT LUBIN DE LA HAYE représentés par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Maître Christine BALORIN- MASSÉ, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86247

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

A'cha X... C/ Ghalem Y... Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857b7

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

A'cha BOUAFFIA était mise en examen des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c79

Appel

3 novembre 2003

3 novembre 2003

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 27 Mars 2003 RG : 02/02864 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2003 APPELANTE : Madame Sylvie X... représentée par Me A'cha

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869b0

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

Le plus jeune Salman, âgé de 7 ans, sera conformément aux dispositions de l'article 99, confiée en priorité à la mère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd1

Appel

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Mademoiselle A'cha G. représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Fatima TEREA, avocat DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION suite à arrêt de la Cour d'Appel TOULOUSE en date du 14 Janvier 1997

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d28

Appel

24 février 2004

24 février 2004

INTIMES Monsieur Said X... 5 rue Grange Dime Bât I Appt 61 78680 EPONE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués assisté de Me Brigitte LESACQ, avocat au barreau de VERSAILLES Madame A'cha

Source officielle