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11 résultats pour « Aïdat ROUAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c3

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

POISSY Société SRIM représentée par la SCP LAUREAU- JEANNEROT es qualité de mandataire amiable intervenant volontairement Le Technoparc-... 78300 POISSY Non comparantes- Représentées par Me Aïdat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c5

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

POISSY Société SRIM représentée par la SCP LAUREAU- JEANNEROT es qualité de mandataire amiable intervenant volontairement Le Technoparc-... 78300 POISSY Non comparantes- Représentées par Me Aïdat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c6

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

représentée par la SCP LAUREAU-JEANNEROT es qualité de mandataire amiable intervenant volontairement Le Technoparc - 1 Rue Gustave Eiffel 78300 POISSY Non comparantes - Représentées par Me Aïdat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c7

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Société SRIM représentée par la SCP LAUREAU-JEANNEROT es qualité de mandataire amiable intervenant volontairement Le Technoparc - ... 78300 POISSY Non comparantes - Représentées par Me Aïdat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1c8

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Société SRIM représentée par la SCP LAUREAU-JEANNEROT es qualité de mandataire amiable intervenant volontairement Le Technoparc - ... 78300 POISSY Non comparantes - Représentées par Me Aïdat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1c9

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

représentée par la SCP LAUREAU-JEANNEROT es qualité de mandataire amiable intervenant volontairement Le Technoparc - 1 Rue Gustave Eiffel 78300 POISSY Non comparantes - Représentées par Me Aïdat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25d

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Société SRIM représentée par la SCP LAUREAU- JEANNEROT es qualité de mandataire amiable intervenant volontairement Le Technoparc-... 78300 POISSY Non comparantes- Représentées par Me Aïdat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25e

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

représentée par la SCP LAUREAU- JEANNEROT es qualité de mandataire amiable intervenant volontairement Le Technoparc-1 Rue Gustave Eiffel 78300 POISSY Non comparantes- Représentées par Me Aïdat

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Ait Y

61372178cd580146773f402d

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

Eric X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), au profit de Mme Aïda Ait Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

Source officielle
CC

civ2

613720d1cd580146773eea87

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Aïda, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba03

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

Sixième Chambre ARRÊT No R.G : 06/08249 Mme Aïda X... divorcée Y... C/ M. Denis Y...

Source officielle