publique du 25 Octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/01578 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER5L S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] en date du 27 janvier 2022 code affaire : 89B A.T.M.P

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 19/00324 - N° Portalis DB2W-W-B7D-J4AX 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4UP 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable

Audience publique du 09 Avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/01026 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUZ7 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 26 mai 2023 Code affaire : 89B A.T.M.P

11 mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00754 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYVF S/appel d'une décision du Pôle social du Tribunal judiciaire de BESANCON en date du 22 avril 2024 Code affaire : 89B A.T.M.P

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] AVOCATS: Maître Jean-hugues CHAUMARD SCP CHAUMARD TOURAILLE Avocats au Barreau de Dijon Case n° 96 NATURE AFFAIRE : A.T.M.P

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANT Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par M.

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA, sise [Adresse 3] Représentée par Madame [M], présente , selon pouvoir permanent

JN/SB Numéro 23/3344 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/10/2023 Dossier : N° RG 19/00337 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEX2 Nature affaire : A.T.M.P. : demande

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANT Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, absent INTIMEES

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANTE Madame [Y] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par M.

de la faute inexcusable de la Société Seosse, employeur de M.

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANT Monsieur I...

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANTS Monsieur [M] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE, présent Monsieur

CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 18 Mai 2026 N° RG 22/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MLD5 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [S] [A] C/ S.A.S. [1] CAISSE PRIMAIRE

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANTE AFPA, sise [Adresse 2] représentée par Me Véronique COTTET EMARD, avocat au barreau de JURA, présente INTIMES Monsieur

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANT Monsieur [P] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Brice MICHEL, avocat au barreau de BELFORT, présent INTIMEE

relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [N] [D] C/ Société [7], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse délivrée le à :