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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91494
23 avril 2014
23 avril 2014
seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître ALEXANDRE
Source officielle3ème Ch.section B
670eb4d91c3411ff345413a6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [N] [G] [F] [L] [M] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-marie ALEXANDRE
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454031.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 décembre 2022.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:465784.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2022.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461887.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017f
22 janvier 2013
22 janvier 2013
né le 24 Juin 1949 à VITRY LE FRANCOIS ... 77910 GERMINY L'EVEQUE non comparant Représenté par Me Isabelle ALEXANDRE (avocat au barreau de RENNES) Monsieur Didier X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a8
18 mars 2014
18 mars 2014
née le 03 Janvier 1976 à REDON (35600) ... 35600 REDON Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 003872 du 26/
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f43f
3 avril 2012
3 avril 2012
G : 09/ 09213 Mme Isabelle X... C/ M. David Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9186f
24 juin 2014
24 juin 2014
comme indiqué à l'issue des débats après prorogation du délibéré **** APPELANTE : Madame Mariama X... épouse Y... née le 27 Juin 1979 à CONAKRY GUINEE ... 22500 PAIMPOL Représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864af
17 octobre 2002
17 octobre 2002
PARFIP FRANCE anciennement dénommée FINEQ 84 avenue du Général Leclerc 78220 VIROFLAY représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Isabelle ALEXANDRE, avocat SOCIÉTÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c60
29 octobre 2013
29 octobre 2013
né le 10 Octobre 1970 à DIEPPE (76) ... 35410 CHATEAUGIRON Représenté par Me Isabelle ALEXANDRE,, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre de M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467161.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449863.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 novembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a7
5 mars 2013
5 mars 2013
née le 17 Novembre 1950 à NANTES (44000) ... 35000 RENNES Rep/ assistant : Me Isabelle ALEXANDRE, (avocat au barreau de RENNES) INTIMÉ : Monsieur Dominique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b9
16 avril 2013
16 avril 2013
. : opérateur convoyeur cartons né le 03 Mai 1969 à ROSENDAËL (59240) ... 35140 GOSNE Rep/ assistant : Me Isabelle ALEXANDRE, (avocat au barreau de RENNES) Des relations entre Madame Valérie X.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a9
18 mars 2014
18 mars 2014
née le 22 Octobre 1964 à CHAMBERY (73) ... 35700 RENNES Représentée par Me Isabelle BAGOT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267e
1 septembre 2015
1 septembre 2015
née le 07 Septembre 1985 à VILLEDIEU LES POELES (50800) ... 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Mathieu Y
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913b1
1 avril 2014
1 avril 2014
née le 27 Mars 1979 à LAVAL (53000) ... 35700 RENNES Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3840 du 26/ 04/ 2013
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a73
2 septembre 2014
2 septembre 2014
née le 17 Janvier 1961 à LE CAIRE-EGYPTE 19 rue du Canal 35000 RENNES Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bbb
28 octobre 2014
28 octobre 2014
né le 03 Juillet 1986 à SOMAIN ... 22690 PLEUDIHEN SUR RANCE Représenté par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 25 % numéro 13/
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