1384 du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné Mme Y... à réparer "in solidum" avec son assureur, la GMF, la totalité du préjudice subi par les ayants droit de l'autre

1384 du Code civil ; Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à dédommager à concurrence de la moitié les consorts X... du préjudice moral qu'ils avaient subi alors, selon le moyen

victime ; Attendu que pour déclarer Mme X... irrecevable en son action, la cour d'appel retient qu'en se bornant dans ses dernières conclusions à demander au tribunal d'allouer sur le fondement de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon le jugement

confiance et faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 5, 423 et 593 du

Y..., était responsable de l'ensemble des dommages consécutifs à l'effondrement d'une partie de la falaise dont l'intéressée a la garde, sur le fondement des dispositions de l'article 1384 du code civil

, de l'article 1384 du code civil, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a débouté Brahim X... de ses demandes dirigées contre Axa France Vie prise en qualité de civilement

transporteur maritime à payer à l'assureur la somme de 1 840 000 francs en principal, l'arrêt retient que ce transporteur est responsable du préjudice subi par la société Rentio sur le fondement de l'article

Z... et la GMF ayant interjeté appel du jugement rendu sur le fondement de l'article 1384 du Code civil au profit de la CPAM et de M. X..., l'instance, interrompue par le décès de M.

L. 511-1 du Code des assurances, dont la violation est invoquée dans la seconde branche du moyen et selon lesquelles l'employeur ou mandant est civilement responsable, dans les termes de l'article 1384

1384 du code civil.

1384 du Code civil, alors que la demande était dirigée contre le gardien du tracteur et non contre le propriétaire du fonds, que des étincelles échappées d'un foyer normal ne constituent pas un incendie

prévenu sur le fondement de l'article 1384 du code civil ; " aux motifs qu'il convient de déclarer la société transport Philipp entièrement responsable du prévenu sur le fondement de l'article 1384 du

1384 du Code civil".

SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 69 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 388, 488, 1384 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 1ER, 11, 24 ET 27 DE LA LOI DU 5 JUILLET 1974, DE L'ARTICLE

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1384 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a

ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE, conformément aux dispositions de l'article 1384 du Code civil, on est responsable du dommage causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde ; que cet article institue

. ; que, sous le choc, celui-ci fit une chute et fut blessé ; qu'il a assigné, sur le fondement de l'article 1384 du Code civil, M.