490 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE ALORS QUE LEDIT ARTICLE 490, DEFINIT LA RECHUTE COMME L'AGGRAVATION DE LA LESION

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 490 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LES ARTICLES 1ER ET SUIVANTS DU DECRET DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 490 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE CUDEAUX, CONDUCTEUR D'ENGINS ET CHAUFFEUR DE POIDS LOURDS, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI A CAUSE

L. 490 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE QUE LORSQUE L'ASSURE PERCOIT PLUSIEURS RENTES, AU TITRE D'ACCIDENTS DIFFERENTS, EN CAS DE RECHUTE DE L'UN D'EUX, L'INDEMNITE JOURNALIERE NE PEUT ETRE ALLOUEE QUE

ETANT COUVERT PAR LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, ALORS, D'UNE PART, QUE TOUTES RECLAMATIONS RELEVANT DE L'ARTICLE 190 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DOIVENT OBLIGATOIREMENT ETRE SOUMISES

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 490 du Code de la sécurité sociale (ancien), devenu l'article L. 443-2 dans la nouvelle codification ; Attendu que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 490 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 7 DU DECRET N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE SEULS SONT PRIVES D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DES TROUBLES PROVENANT

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 490 du Code de la Sécurité Sociale ; Attendu que, le 2 juillet 1971, Jean X... a été victime d'un accident de trajet qui a entraîné, après consolidation,

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L.490 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE EL BAZE, MEMBRE DU PERSONNEL CIVIL DU MINISTERE DES ARMEES, A ETE VICTIME LE 9 FEVRIER 1970 D'UN ACCIDENT DE TRAJET

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 490 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 7 DU DECRET N 59-160 DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE MAURICE X..., QUI AVAIT ETE VICTIME, LE 26 AVRIL 1965, D'UN TRAUMATISME

DE L'INTERESSE QUI FAISAIT VALOIR QUE LES TROUBLES EN CAUSE ETAIENT EN RELATION DIRECTE AVEC LES ACCIDENTS ANTERIEURS ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR EXACTEMENT ENONCE QU'IL N'Y A RECHUTE AU SENS DE L'ARTICLE

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L. 490 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE HILAIRE, OUVRIER AU SERVICE DE L'ETABLISSEMENT REGIONAL DE MATERIEL DE VALENCE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 490 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE DAME X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 490 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE HILAIRE A ETE VICTIME, LE 25 FEVRIER 1960, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL A LA SUITE DUQUEL

pas été provoqué par ladite convocation, et qu'en se bornant à affirmer l'absence de cause extérieure, sans procéder à cet examen, la cour d'appel a privé sa décision de base légale, au regard de l'article

juges du fond, saisis d'une demande de prise en charge des soins litigieux uniquement au titre de rechute, ont exactement estimé que l'avis de l'expert concluant à l'absence de rechute au sens de l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 489 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ATTENDU QUE TOUTE MODIFICATION DANS L'ETAT DE LA VICTIME DONT LA PREMIERE CONSTATATION MEDICALE EST POSTERIEURE A LA DATE DE GUERISON

(GASTON) LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 470, 490 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Aude (MSA), dont le siège est ...

PAS ETE ROMPU ET SUBSISTAIT DONC LORS DE LA RECHUTE, ET ALORS ENFIN QUE LES JUGES D'APPEL ONT LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES BENSA FAISAIT VALOIR QUE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES