26 octobre 1990 et sur la seconde le 10 mai 1991 sans préciser, à la première date, les motifs du renvoi ; que les juges tenaient de l'article 464 du Code de procédure pénale, la faculté de surseoir à

475-1 du Code de procédure pénale, et l'a condamnée aux dépens de l'action civile ; " aux motifs que " si l'article 55 du Code pénal autorise la victime d'une infraction à en poursuivre la réparation

. ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 311-3, 311-14, 131-26, 131-27, 311-4, 121-4 du Code pénal, 55, 379, 381, 382, 460, 461 du Code pénal en vigueur antérieurement

1382 du code civil, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a condamné Patrick

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1382 du Code civil, 460, 461 et 55 anciens du Code pénal, 321-1 du nouveau Code pénal, 459, 480-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base

35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a

produit les mêmes effets que s'il avait été délivré à personne, en application de l'article 558, alinéa 4, du Code de procédure pénale ; "alors que les juges du fond ne pouvaient tout à la fois écarter

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 1382 du code civil, 29, 31 de loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

, la convivialité, tous messages publicitaires incitant à la consommation et prohibés par la loi ; que, d'autre part, l'article L. 21 du Code des débits de boissons réprime pénalement toutes les publicités

1382 du Code civil, 2, 593 du Code procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 1 902 854, 69 francs le montant du préjudice soumis à recours de

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal et L. 14 alinéa 1-2°, L. 15-1, L. 16, R. 43-6 alinéa 2, R. 232, R. 232-8°, R. 266-12° du Code

457 de la loi du 24 juillet 1966, des articles 55 et 405 du Code pénal, des articles 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

L.377-1 du Code de la sécurité sociale, 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

du fond n'ont pas légalement justifié leur décision" ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 232-4 du Code rural, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale

459 du Code de procédure pénale, le principe de la responsabilité pénale personnelle rappelé par l'article 121-1 du nouveau Code pénal ainsi que l'article 121-7 dudit Code qui rappelle que la complicité

2 du Code civil, de l'article 426 du Code pénal, de l'article 426-1 nouveau du Code pénal dans la rédaction que lui a donnée la loi du 3 juillet 1985, de l'article 27 de la loi du 11 mars 1957, dans la

31 alinéas 2, 3, 4, 55 alinéa 1 de l'ordonnance 86-1243 du 1er décembre 1986, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu