Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
79 457 résultats pour « ARTICLE L411-32 DU CODE RURAL CONSTATE LA RESILIATION »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 9
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L411-74
Article 149
L411-8, Art. L411-9, Art. L411-10, Art. L414-9, Section 3 : Plans nationaux d'action A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L161-1, Sct.
Article 9
L. 411-6 et 7 et L. 411-58 à L. 411-63 du code rural et de la pêche maritime, ou faire l'objet d'une résiliation de bail par le propriétaire en application des articles L. 411-32 et L. 415-11 du code rural et de la pêche maritime. d) Faire l'objet d'une
Article 4
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L211-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L213-12 - Code rural et de la pêche maritime Art. L411-27, Art. L411-33, Art.
Article 127
A créé les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire Art. L411-4 ; Art. L411-5 ; Art. L411-6 ; Art. L411-7 II. A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire Art. L411-1 III.
Article 3
liste de substitution suivante : - Code de la recherche Art.
Article 105
- Code de l'environnement Art. L411-2
Article L125-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 24
L'autorisation d'exploiter emporte de plein droit l'existence d'un bail à ferme soumis aux dispositions du titre Ier du livre IV nouveau du code rural sans permettre la vente sur pied de la récolte d'herbe ou de foin.A défaut d'accord amiable, le tribunal
Article 136
- Code de la construction et de l'habitation. Art. L411-2
LEGIARTI000029067749
R. 253-4 du code rural et de la pêche maritime Commission nationale d'identification Article D. 212-13 du code rural et de la pêche maritime Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture Article D. 751-19 du code
Article L442-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 31 > 74
Comme il résulte des articles L. 731-30 et L. 731-32 du code rural et de la pêche maritime, les personnes assujetties au régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille
LEGIARTI000030694812
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture Article D. 751-19 du code rural et de la pêche maritime.
Article 1
L2142-4-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 10 : Titulaires de mandats locaux, Art. L381-32, Art. L411-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 228
-A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L411-1 A
Article 3
- Code de la mutualité Sct. Chapitre II : Comités régionaux de coordination de la mutualité., Art. L412-1, Art. L412-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la mutualité Art. L411-2, Art.
Article 29
L. 2241-1 et L. 2241-15 du code du travail. - Code de la recherche Art.
Article 25
L411-57 A créé les dispositions suivantes : Code rural et de la pêche maritime Art. L. 112-1-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L111-1-2, Art. L122-6, Art. L122-6-2, Art. L123-1-5, Art.
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R812-55 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R814-32
Article 78
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L411-10, Art. L442-5
Article R161-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 50
Les infractions aux dispositions des articles D. 161-8 à D. 161-24 relatives à la conservation des chemins ruraux sont constatées et poursuivies dans les conditions prévues par le code de procédure pénale.
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