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3 résultats pour « ASSOULINE Me BRACKA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

673f882dd88ba22ff74f9d0d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 03 Octobre 2024 N° RG 24/00164 - N° Portalis 352J-W-B7I-C457F MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00389

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

, Deckers & Mackelbert SA - BDM, 2°/ la société Zurich Insurance PLC, dont le siège est [Adresse 2] (Belgique), ayant pour agent la société Bracht, Deckers & Mackelbert SA - BDM, 3°/ la société

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64b77f15d1e51905db2b1d20

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme VINOT, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme JACQUETTE-BRACKX

Source officielle