Abdeladim Y... et Mlle Fadma Y..., domiciliés ... ; M. et Mlle Y... demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 1er décembre 1998, par laquelle le Consul général

Le 11 décembre 1995, la société de droit mauritanien ABDELLAHI OULD NOUEYGUED a acheté 6.000 tonnes de sucre renfermées dans 120.000 sacs d'un poids de 50 kgs chacun à la société BAUCHE au prix de 2.424.000

Ould Noueygued aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Abdellahi Ould Noueygued, la condamne à payer à M.

Abdelajin X..., demeurant ...

Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 05/149984 APPELANTE Société ABDELLAHI

Abdellahif X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

(Abdellahi Y...), commerçant, demeurant à Nouakchott (République Islamique de Mauritanie), boîte postale n° 1011, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986, par la cour d'appel de Paris (5e

Abdellahane, Mohammed et Hocine X... ; "aux motifs propres que sur la prescription, la défense soutient que l'action fiscale serait couverte par la prescription, un délai de plus de trois ans s'étant

A et l'association Olitia - et les observations de Me Ben Abdeladhim représentant le conseil départemental de Lot-et-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.

Abdeladim Rafik, représenté par Me Broca, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler

C, qui confirme ses écritures ; * les observations de Me Ben Abdeladhim pour le département de la Gironde, qui confirme ses écritures.

B C, qui a développé les moyens soulevés dans la requête ; - les observations de Me Abdeladhin, représentant le département de la Gironde, qui a confirmé les moyens opposés en défense A cette collectivité

B, qui reprend ses écritures en les développant ; - et les observations de Me Ben Abdeladhim pour le département de la Gironde, qui reprend ses écritures en les développant.

B, qui a développé les moyens soulevés dans la requête; - les observations de Me Ben Abdeladhim, représentant le département de la Gironde, qui a confirmé les moyens opposés en défense A cette collectivité

P. 313-61012 ALENCON CEDEX Représentées par Madame ABDELDHI, mandatée En l'absence du représentant de Monsieur le Directeur des affaires sanitaires et sociales de Basse- Normandie régulièrement

. *** FAITS ET PROCEDURE Dans la nuit du 24 au 25 décembre 1994 aux environs de 2h15, Abdelaadim B... qui conduisait un véhicule de marque BMW, appartenant à Mme C..., non assuré,

B, qui déclare être actuellement hébergé par le collectif solidaire MNA 33 ; * et les observations de Me Ben Abdeladhim, substituant Me Lefèvre, pour le département de la Gironde, qui conclut aux mêmes

- les observations de Me Ben Abdeladhim, représentant le département de la Gironde, qui a confirmé les écrits de cette collectivité.