ancien et 221-6 nouveau du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-François Z... coupable du délit d'homicide involontaire sur la personne d'Abdeslem

Abdessamad X..., né le 3 février 1975 à Oujda (Maroc), a engagé une action déclaratoire de nationalité, se disant français par filiation paternelle ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

CPAM de la Côte d'Or ; " aux motifs que le 11 juin 1996, Christian X..., directeur de la SMFF, déposait plainte à la gendarmerie en exposant que le matin même, alors qu'il venait de remettre à Abdeslem

pris de la violation des articles 310, 326, 329 et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président de la cour d'assises a donné lecture des procès-verbaux de déposition à l'instruction d'Abdelsammed

de grande instance de Montpellier a condamné Ahmed X... à payer à Chama Y..., épouse X..., une pension alimentaire mensuelle de 300 francs à titre de contribution à l'entretien de l'enfant commun, Abdeslem

Abdeslem X... et Mme Mimouna Z... et ses frères et soeurs Mme Farim X... épouse A..., M. Mohamed X... et M. Moussa X...

A se disant Abdessamed Boumazza.

[K] C/ [P] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 5] ITS DU CGEA D'[Localité 5] Copie exécutoire le 26 octobre 2022 à Me Abdesmed

A..., représenté par Me Abdessemed, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’ordonner l’examen de la requête

direction. des affaires juridiques Sous Direction du droit privé Bureau 2A, TELEDOC 353 6 Rue Louise Weiss bâtiment condorcet 75703 PARIS 13 NON COMPARANT, représenté concluant et plaidant par Me ABDESMED

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une lettre enregistrée le 25 mai 2025 au greffe de la cour, Me Abdessemed déclare se constituer dans l'intérêt de Mme B A afin de la représenter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Sonia Abdesmed, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

A l'audience publique du 15 janvier 2016 à 13h30, assisté de Véronique GRANIE avons entendu - Abdeslem X...

A l'audience publique du 18 janvier 2016 à 11 heures 30, assisté de Eliane BOYER, greffier, et de Catherine SCHATZLÉ pour le prononcé, avons entendu : - la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE - Abdessamad

Suivant courrier recommandé en date du 18 avril 2005, Abdeslem X... a été convoqué à un entretien préalable fixé au 11 mai 2005.

[M] [G] Représenté par Me Sonia ABDESMED de la SELARL LAMARCK AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Laurence de Surirey, Magistrate de la mise en état, Vu

[M] [J] Représenté par Me Sonia ABDESMED de la SELARL LAMARCK AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.

A B, représenté par Me Abdessemed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 28 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi