CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 résultats pour « Abdoul Wahab Abdoulaye »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306123_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 10 décembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Abdoul Wahab Abdoulaye Moussa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2205692_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 26 novembre 2022, 16 janvier et 2 juillet 2023, Mme B E, représentée par Me Abdoul Wahab Abdoulaye Moussa, avocat au Barreau

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2203208_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Aboul Wahab Abdoulaye Moussa, avocat de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00227_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Elle soutient que sa filiation avec l'enfant Abdoul Wahab A est établie par l'expertise génétique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206384_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Wahab A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00227_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Le 18 janvier 2016, une demande de visa est déposée pour le compte d'Abdoul Wahab A, né le 12 septembre 2011.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-186647

Admin. suprême

5 septembre 2018

5 septembre 2018

ANNEXE     Salam Yasin Subri HUSSEIN né en 1967     Abdel Mannan Taha AL RAMAHI né en 1942     Ghazi Zain Mahmoud AL TALLEH né en 1963 Abdulla Husni FATAYER

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0503JUD000150302

Admin. suprême

3 mai 2011

3 mai 2011

/02) against the Russian Federation lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Russian national, Mr Abdulla

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.