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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2203208_20230717
17 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Aboul Wahab Abdoulaye Moussa, avocat de M.
DTA_2205692_20230717
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Aboul Wahab Abdoulaye Moussa, avocat de Mme E, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2306123_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 10 décembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Abdoul Wahab Abdoulaye Moussa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal :
2ème Chambre
DCA_21NT00227_20221228
28 décembre 2022
Elle soutient que sa filiation avec l'enfant Abdoul Wahab A est établie par l'expertise génétique.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206384_20220719
19 juillet 2022
Wahab A.
DCA_21NT00227_20220401
1 avril 2022
Le 18 janvier 2016, une demande de visa est déposée pour le compte d'Abdoul Wahab A, né le 12 septembre 2011.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0503JUD000150302
3 mai 2011
As regards the first applicant’s complaint about an unexploded bomb found by the residents, he was invited to apply to “a competent body of the Ministry of the Interior” in the vicinity of his home. 19
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