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7 résultats pour « Aboul Wahab Abdoulaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. FAY

DTA_2203208_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Aboul Wahab Abdoulaye Moussa, avocat de M.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2205692_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Aboul Wahab Abdoulaye Moussa, avocat de Mme E, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306123_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 10 décembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Abdoul Wahab Abdoulaye Moussa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal :

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00227_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Elle soutient que sa filiation avec l'enfant Abdoul Wahab A est établie par l'expertise génétique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206384_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Wahab A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00227_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Le 18 janvier 2016, une demande de visa est déposée pour le compte d'Abdoul Wahab A, né le 12 septembre 2011.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0503JUD000150302

Admin. suprême

3 mai 2011

3 mai 2011

As regards the first applicant’s complaint about an unexploded bomb found by the residents, he was invited to apply to “a competent body of the Ministry of the Interior” in the vicinity of his home. 19

Source officielle

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