REPROCHENT A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR ACTION EN DOMMAGES ET INTERETS DIRIGEE CONTRE B..., OCCUPANT INTRODUIT DANS LES LIEUX PAR LE SYNDIC, AU MOTIF QUE LA NULLITE DE LA VENTE RENDAIT

en recouvrement de charges de copropriété diligentées contre Mme C... et M D... ; Que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ne peut sérieusement prétendre qu'il s'agit de demandes tendant aux mêmes fins

en recouvrement de charges de copropriété diligentées contre Mme C... et M D... ; Que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ne peut sérieusement prétendre qu'il s'agit de demandes tendant aux mêmes fins

(incompétence, dépassement de son mandat de syndic), à les supposer établis (il n'y a pas d'action de la part du syndicat en responsabilité professionnelle à l'encontre du syndic), vise la société Dimora

; que s'agissant d'une forme de responsabilité du fait d'autrui, le bailleur est alors en droit d'exercer un recours à l'encontre de son locataire ; que la responsabilité du bailleur pourrait être écartée

Il en résulte que l'action d'un copropriétaire engagée à l'encontre d'un syndic, à titre personnel (et non en qualité de représentant légal du syndicat des copropriétaires), sur le fondement de sa responsabilité

[Z] en annulation de la résolution ayant donné quitus au syndic pour l'exercice 2014/2015, en dommages-intérêts, en remboursement de diverses sommes au syndicat, en révocation du mandat du syndic

contre l'ancien syndic pour laquelle ni le syndic, ni l'avocat n'étaient mandatés par l'assemblée générale des copropriétaires et alors que les intimés se sont bien gardés de produire le résultat des

a reçu ces pouvoirs en blanc et les a intentionnellement donnés aux opposants au conseil syndical en place afin d'en obtenir la révocation ainsi que le vote de l'arrêt des procédures en cours contre la

de nature à engager sa responsabilité civile professionnelle vis-à-vis du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 8], représenté par son syndic en exercice, la société [

de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion' ; mandataires bénévoles du syndicat, selon l'article 27 du décret du 17 mars 1967, les membres du conseil syndical ont

Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic. » Sur ce, Les sociétés Iliad et [M] sont irrecevables

[C], son assureur, la société anonyme (SA) Generali Iard, le syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, M. [H], M.

- déclarer irrecevable la demande nouvelle formée par le syndic Durand Montouché et débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] et la SARL Durand Montouché, syndic de copropriétés

Sur l'action récursoire exercée contre le syndicat des copropriétaires : En vertu de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, dans sa rédaction

Le requérant a engagé son action contre la partie de l’exécutif (le ministère de la Justice) qui met en œuvre l’action du ministre de la Justice.

Elles font grief au syndicat des copropriétaires de ne pas préciser les suites données au jugement obtenu contre le syndic et de ne pas produire la totalité des assemblées qui ont statué sur les comptes

la MAF, A tout le moins, Rejeter l'exception de prescription des actions en responsabilités dirigées par la MAF contre M.