Codes de loi français

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6 résultats pour « Adil »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe à l'article R366-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Elle réalise les outils documentaires et informatiques destinés à l'information des ADIL et à celle du public ; elle diffuse au sein du réseau les expériences menées par les ADIL et leurs résultats ; elle organise des stages de formation des personnels

LEGIARTI000039349139

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-lorsque le locataire est encore dans les lieux au moment de la nullité du congé, il peut éviter la déchéance de son titre locatif et bénéficier de la reconduction tacite de son bail ; 3-3-2-2-Les effets sur le bailleur d'un congé déclaré nul -Les ADIL

Article 4

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coopération intercommunale compétents dans le domaine de l'habitat, services communaux d'hygiène et de santé ; ― caisses d'allocations familiales et mutualité sociale agricole ; - associations ou agences départementales d'information sur le logement (ADIL

Article 1

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Financement du PNRU 810 800900810 800900e ) De l'article L. 313-3 II de l'article R. 313-19-5 Financement de l'ANAH 390 0 0 390 00 f) De l'article L. 313-3 I de l'article R. 313-19-6 Financement de l'ANIL et des ADIL

Article 1

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-19-5 Financement du PNRQAD 10 45 95 10 45 95 II de l'art.R. 313-19-5 Financement de l'ANAH 480 480 480 480 480 480 f) de l'art.L. 313-3 I de l'art.R. 313-19-6 Financement de I'ANIL et des ADIL

LEGIARTI000047321646

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Contacts utiles Les ADIL : les agences départementales d'information sur le logement apportent au public un conseil gratuit, neutre et personnalisé sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement et leur proposent des