Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00146 APPELANT : Madame [P] [I] [Adresse 2] [Adresse

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°31 N° RG 22/00013 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAGC [M] [S] C/ S.A.R.L.

1] [Localité 7] Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Adrien GRELET, avocat au barreau de GUYANE INTIMES : Monsieur [T] [Y] [Adresse 6] [Localité 4] Madame

Grosset Janin qui incluaient la demande de garantie formée par cette entreprise à l'encontre de la société Adret énergie pour toutes les condamnations relatives au chauffage, la cour d'appel, qui s'est

E T DES TRAVAUX PUBLICS), dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Céline GRELET de la SCP SHG AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Monsieur [Z] [V], demeurant [Localité 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00596 SASU GDSP40 N° RG: 2026P00601 DEBITEUR SASU GDSP40, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 933

automobile ; que cette promesse ne s'étant pas réalisée du fait de la bénéficiaire, une indemnité d'immobilisation de 500 000 francs a été allouée à la SCI ; que par acte du 6 juillet 2000, la société Greuet

, se trouve contredite par celle du registre d'audience qui fait exactement apparaître que Mme Bodin était, en réalité, présente, et qui mentionne la présence de M. le président Grellier et Mme Bodin ;

siège social immatriculée au RCS de [Localité 3] Métropole sous le n° 812 247 518 [Adresse 2] [Localité 4] élisant domicile au cabinet de la SCP MARCHAL & ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 5] Ayant

ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimé Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la Société Fabien GROSSET GRANGE

Elle n’impose pas de joindre à la convocation adressée aux intéressés une justification détaillée du bien-fondé des propositions qui leur sont soumises.

4°/ à la société La Bâloise assurances, dont le siège est [Adresse 9] (Suisse), 5°/ à la société XL Insurance Company Ltd, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société Great Lakes, dont le siège

[W] [L] [H] né le [Date naissance 1] 1973 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Madame [Z] [T] [A] épouse [L] [H] née le [Date naissance 2] 1974 de nationalité Française [Adresse

l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CURCUMA EURL, identifiée sous le n° 910 003 359 RCS BORDEAUX (2022 B 873), dont le siège social est situé à [Localité 1], [Adresse

X... qui suivait la R5 à 500 mètres et ne pouvait témoigner de sa vitesse ou de son éventuel déport puisqu'il est admis ici encore par l'arrêt qu'en raison de la nuit et de la grêle, les conditions atmosphériques

Cet immeuble a été fortement impacté par un orage de grêle survenu dans la nuit du 4 au 5 juin 2024.

1] [Localité 1] Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [G] [S] [Adresse 3] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE

* * * EXPOSE DU LITIGE 1 - Contestant l'indemnité allouée par la compagnie d'assurances SA Abeilles IARD et Santé à la suite d'un épisode de grêle survenu le 20 juin 2022, M.