attaquée en date du 23 Mars 2010 enregistrée sous le no 09/ 00106 ARRÊT DU 10 Mai 2011 APPELANTE : LA SOCIETE MARIONNAUD 32 rue de Monceau 75379 PARIS CEDEX 08 représentée par Maître Adrienne

LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) 2) SELAS CAB, dont le siège social est 114 route de Rouffach 68000 Colmar - RCS B 443542642 Partie défenderesse : assistée de la SAS SEGIF – D'ASTORG, FROVO & ASSOCIES - Me Adrienne

, avocat postulant et par Maître adrienne DUCOS de la SAS SEGIF-D’ASTORG, FROCO et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant S.E.L.A.S.

CAB, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Adrienne DUCOS de la SAS SEGIF - D’ASTORG, FROVO & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Aurélie GRAIL,

D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES [R] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 527 280 044 00019 Représentés

Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20220432 - Plaidant : Me Adrienne DUCOS substiutée par Me Anne Sophie LIGETI de

AIS [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Adrienne DUCOS, de la SELARL SEGIF - d’ASTORG, FROVO ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0022, et par Maître

6], [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Adrienne DUCOS, de la SELARL SEGIF - d’ASTORG, FROVO ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0022, et par Maître

Tribunal de Commerce de CRETEIL -1ère chambre - RG n° 2011F00373 APPELANTE : SAS HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD 'H.P.A.B' immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 383.890.266 ayant son siège [Adresse

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société CAB, société d’exercice libéral par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse

C/ DEFENDERESSE * SARL [Adresse 2], Ne comparaissant pas.

BAUDOUIN, Avocat au Barreau de Poitiers, Membre de la SELARL TEN FRANCE, Société d'Avocats, [Adresse 2]. […] DEFENDERESSE * SARL LE [D], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Yves FRAGO, Avocat au

[G] [L], domicilié [Adresse 4], 3°/ la société Duca, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ la société Baguyled, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

Picart, y compris dans les rues à proximité ; les opérations envisagées rue Adrien Picart et rue Béard représentent d’ailleurs 78,6 % du coût total du marché, soit 62 108 euros HT ; de plus, elle a été

No du 16 JUIN 2014 18ème CHAMBRE RG : 14/ 00417 X...Jean COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement par Madame DUNO, Président de la 18ème chambre des appels Police, STATUANT A JUGE

Adrien H...

LAPEYRE DUCROS AUDEMARD Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Selarl Vajou Selarl Rochelemagne Scp Divisia COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section

VIRALOR, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Guylène ADRIANT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z] [F]