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69 résultats pour « Agathe BOUREAU »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

63ca43429066fd7c90fc2952

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269304 - Représentant : Me Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0043, substitué par Me Agathe

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489222.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Vincent Daumas, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 avril 2024.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469934.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un arrêt n° 20BX00995 du 25 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de la société SVM, annulé ce jugement et prononcé la décharge des impositions en litige.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465953.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

Par une décision n° 432750 du 19 mai 2021, le Conseil d'État statuant au contentieux a attribué le jugement de la requête à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465138.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467343.20230614

Admin. suprême

14 juin 2023

14 juin 2023

Par un arrêt n° 20BX00434 du 7 juin 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Desto-K contre ce jugement.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473570.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Vincent Daumas, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 avril 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89679

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

BORDEAUX - 5ème chambre du 01 septembre 2005 I. - PARTIES EN CAUSE : A. - INTIME Y...

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465889.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un arrêt n° 20BX03167 du 19 mai 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par l'association Soyaux Angoulême XV contre ce jugement.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af0dd062d9f810e06b2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00869 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GKH ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 A l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af0dd062d9f810e06ae

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[D] [M] né le 01 Juin 2005 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Agathe LAMBALLAIS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469576.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

A devant le tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af3dd062d9f810e06fc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L'intéressée était comparante et était assistée de Maître LAMBALLAIS Agathe, avocate au barreau de Bordeaux et la traduction en langue anglaise a été assurée par téléphone par une interprète assermentée

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af3dd062d9f810e06f4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[B] [J] né le 25 Mai 1987 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Agathe LAMBALLAIS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af1dd062d9f810e06ce

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L.3211-12-2 ) représentée par Me Agathe LAMBALLAIS, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b63a91cdc6046d47b81860

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499430.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 février 2025.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

69839d4fcdc6046d47ed26d6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RG 23/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMDK Minute n° 26/ AFFAIRE : [X] [B] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460229.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Article 2 : Les affaires sont renvoyées à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

69731f9ecdc6046d476423be

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

23/04502 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZPC Minute n° 26/ AFFAIRE : [R] [P] [Z] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle

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