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87 résultats pour « Agathe LE BOUTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

6347abea29ffd2adfff4f1ac

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

OCTOBRE 2022 N° 2022/ 450 N° RG 22/08082 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQRB [L] [R] C/ [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agathe

Source officielle

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TJ

2ème chambre Cab4

6615866bdb5098996d5ad11e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10606 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NWP AFFAIRE : Mme [H] [I] (Me Agathe LE BOUTER) C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

69cecdc8cdc6046d47e77737

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Représentée par Maître Karen BENHAMOU-KOSKAS, avocate au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [I] [Y] [G] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Agathe

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Agathe LE BOUTER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66eb18dd5d6ab01ec17567f3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Numéro de recours: N° RG 21/01007 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVBB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [J] née le 29 Mars 1970 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Agathe

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6348fefd63d497adffda3dfb

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 9] (099), demeurant [Adresse 7] - [Localité 1] représentée et assistée par Me Fabrice TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Agathe

Source officielle
CC

civ2

613724d4cd58014677418aec

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

(les adjudicataires) ; que la SCI Les Godras - Le Logis de Boudé ayant formé une surenchère, les adjudicataires ont déposé un dire tendant à l'annulation de celle-ci en soutenant que cette société était

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423414

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

1996 au "Panier fleuri", 7 et 9 septembre au "Paradis", 12 et 16 septembre 1996 chez Ahmed Z..., 23 septembre chez Martine A..., 26 novembre 1996 au "Vin sur vin", 4 mars et 12 mai 1997 au magasin "Bour

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6346594bc024d1adffef75ae

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

du véhicule, - la société Agathé VO reconnaît elle-même avoir déposé la boîte de transfert du véhicule pour avoir accès à la boîte de vitesse, elle est donc bien intervenue sur la boîte de transfert,

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fdbd3a4c53c7eb28de4438e

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

née le [...] à BOU TLELIS (ALGERIE) [...] [...]

Source officielle
CC

civ3

6137268acd58014677426656

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

novembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de lauadeloupe, siégeant au tribunal de grande instance de Basse-Terre, au profit de : 18/ La commune de Trois Rivières (Guadeloupe), 28/ L'Agat

Source officielle
CC

civ3

613721dacd580146773f81d1

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

novembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe, siégeant au tribunal de grande instance de Basse-Terre, au profit de : 18/ La commune de Trois Rivières (Guadeloupe), 28/ L'Agat

Source officielle
CC

civ3

613721dacd580146773f81d2

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

novembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe, siégeant au tribunal de grande instance de Basse-Terre, au profit de : 18/ La commune de Trois Rivières (Guadeloupe), 28/ L'Agat

Source officielle
CC

civ3

613721dacd580146773f81d3

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

novembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe, siégeant au tribunal de grande instance de Basse-Terre, au profit de : 18/ La commune de Trois Rivières (Guadeloupe), 28/ L'Agat

Source officielle
CC

civ3

613721dbcd580146773f82b3

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

novembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe, siégeant au tribunal de grande instance de Basse-Terre, au profit de : 18/ La commune de Trois Rivières (Guadeloupe), 28/ L'Agat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6033341b68e1aaa503e8a265

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Elle était en relations commerciales avec la SA Desmazières, détentrice des droits exclusifs sur certaines variétés, notamment celle dénommée Agata.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

669a01b8bf9da27f384b0f16

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Représentant : Me Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C0510 - N° du dossier E0004LQ8, substituée par Me Agathe

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69657118cdc6046d47129725

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

se sont appropriés des bouts de couloirs qui étaient au moment de l’assemblée générale du 09 janvier 2021 des parties communes.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5084e85d0474bddb40f2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[M] [T] Assisté de Maître Agathe DELANNOY, avocat choisi En présence de Mme [X] [G], interprète en langue arabe M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

696773fdcdc6046d473f62d0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DBVN-V-B7I-G6D6 Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 13] en date du 08 Janvier 2024 ENTRE APPELANT : Monsieur [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Agathe

Source officielle
TJ

1ère Chambre

696570cbcdc6046d47129132

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

se sont appropriés des bouts de couloirs qui étaient au moment de l’assemblée générale du 09 janvier 2021 des parties communes.

Source officielle