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4 résultats pour « Agathe LE CHIPPEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE REFERES

6973fd3ccdc6046d477db174

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ophélie TARDIEUX, avocat au barreau de CHARENTE Monsieur [P] [M] [Adresse 1] représenté par Me Ophélie TARDIEUX, avocat au barreau de CHARENTE ET Monsieur [U] [L] [Adresse 2] représenté par Me Agathe

Source officielle
CC

civ3

613721f6cd580146773f917c

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

P..., veuve B..., demeurant ... à Baie-Mahault (Guadeloupe), 10 ) Mme Armelle P..., demeurant Bragelone à Baie-Mahault (Guadeloupe), 11 ) Mme Antoinette K..., veuve A..., demeurant Calvaire Chapelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893bd

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

né le 18 juin 1939 à LA CHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT (90360) demeurant ... - CHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT Madame Marie Y..., épouse X... née le 22 octobre 1944 à ANGEOT (90150) demeurant ...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

DAUCHY, 9 rue du Château (59560) Comines ; Mme Esther DAUMIEN, 10 rue Dugommier (75012) Paris ; M. de BRICHAMBAUT, 16 allée Ventadou (31250) Ramonville-Saint-Agne ; M. de BURETAL DE CHASSEY, 28 boulevard

Source officielle