TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [C] [I] 23 RUE DU ROUSSILLON 09700 SAVERDUN représenté par Me Anicet AGBOTON

DE GONZAGUE épouse AGBODOH, demeurant chez M.

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [E] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cyrielle BISSARO de la SELARL AGBOTON BISSARO

L'A BOREALE C/ [S] [I] CONFIRMATION Grosse délivrée le 27/10/23 à Me AGBOTON, Me MARIN Le 27/10/23 à Pôle Emploi REPUBLIQUE

de la SELARL AGBOTON BISSARO AVOCATS ASSOCIES Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT SIX MAI DEUX

EBENESTERIE FERRER C/ [X] [J] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7/10/22 à Me HERRI, Me AGBOTON Le 7/10/22 : CCC

* * * * La SA LIXXBAIL a conclu avec l'EARL LA TALUPE, le 13 mars 2007, un contrat de crédit bail afin de financer l'acquisition d'un tracteur de marque DEUTZ et de modèle " Agroton 150 ", représentant

PG OPTIQUE confirmation Grosse délivrée le 3 11 2023 à Me Anicet AGBOTON Me Regis DEGIOANNI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

avoir acquis en 1996 des sociétés Unicopa et Clause, la seconde de contrats de licence d'exploitation exclusive de cette variété, ont assigné les sociétés Etablissement Garrigues frères, Greenval AP et Agrolon

[I] un crédit-bail n° A1Q57571 portant sur un tracteur agricole de marque Deutz-Fahr, modèle 6160 Agroton, moyennant le prix hors taxes de 127.450 euros, soit 152.940 euros TTC, et le versement d'un premier

AAF FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 avril 2023 à Me AGBOTON, Me MASCARAS Ccc à Pôle Emploi le 21 avril 2023

JOHN DEERE 175DSYNCHRON - pulvérisateur échalote PAVLJET - tracteur JOHN DEERE immatriculé AA 657 FF - tracteur JOHN DEERE immatriculé FK-114 FH - remorque ROLLAND turbo 20 - tracteur DEUTZ FAHR AGROTRON

Me Ophélie BENOIT-DAIEF ccc le 20/01/2023 à Me Anicet AGBOTON Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1

DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : Madame [X] [G] née le 18 juillet 1964 à [Localité 5] de nationalité française Profession : assistante de vie, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anicet AGBOTON

chalumeau sur chariot - 6 bidons d'huile avec pistolets - déchaumeur GREGOIRE HELIOS - rotalabour KUHN EL 201 400 n° de série 970185 L - remorque [XG] turbo 180 deux essieux - tracteur DEUTZ FAHR AGROTON

#Reglamento (CEE) no 594/91 relativo a las sustancias que agotan la capa de ozono - Asignación de cuotas - Licencias de importación - Denegación de su concesión - Demanda de indemnización - Protección

#Fixtures Marketing Ltd contra Organismos prognostikon agonon podosfairou AE (OPAP).#Petición de decisión prejudicial: Monomeles Protodikeio Athinon - Grecia.

Aguiton, président, alors que la cour d'appel était, lors des débats, composée de MM.