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8 résultats pour « Agnès Cauchon-Rondet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2300138_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Article 2 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Agnès Cauchon-Rondet, avocate de M. et Mme B, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cauchon-Rondet renonce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd8836e

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

réel ; Que l'engagement de cautions souscrit par les époux X... doit en effet être analysé comme un cautionnement réel dès lors qu'ils ont affectés hypothécairement à la garantie de leur engagement

Source officielle
TJ

Surendettement

678829f8c21c0e53e790dd49

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00087 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GROB N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Rendu par Agnès

Source officielle
TJ

Surendettement

67ec4f47dd062d9f810e80ea

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00220 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXFW N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Rendu par Agnès

Source officielle
TJ

Surendettement

67ec4f44dd062d9f810e80b8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00065 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQQO N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Rendu par Agnès

Source officielle
TJ

Surendettement

686447dd0bb2f8a66ca66d5c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZDU N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Rendu par Agnès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a255

Appel

26 février 2008

26 février 2008

débouté la SARL GEORGES ROYET de son recours en garantie formé contre la SARL DSL et la MAAF, -débouté la SA AUXILIAIRE ès qualités d'assureur de la SARL GEORGES ROYET de son recours en garantie formé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f349

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

OO... ... 75018 PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Sonia DE LA BEAUMELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1046 Monsieur Agnès

Source officielle