COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 97-30.073 formé par Mme Josée-Lyne Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° X 97-30.078 formé par la société AGRIPAR

l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 janvier 1990), que la société civile immobilière les Argonautes (SCI) a, en 1970, fait édifier un groupe d'immeubles à usage d'habitation avec le concours de la Société Agual

la cour d'appel de Colmar (1e et 2e chambre), au profit : 1°/ le Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société à responsabilité limitée Aguilo

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Agilis Spolka Z. Ograniczona, et les conclusions de M.

Agria, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Monique X..., demeurant ... d'Aude, défenderesse

d'arme, munition ou éléments essentiels d'armes ou munitions de catégorie B en récidive, que s'il contestait être propriétaire des pistolets 6,35 mm, il apparaissait, après vérification du fichier AGRIPPA

A... et de la SA Agripar et dans divers autres lieux sur le fait que MM. Y..., Z..., les sociétés ZTS-OSOS et X...

Y... fait enfin grief à la cour d'appel d'avoir déclaré indivises 2 000 parts Agrivar, au motif qu'elles avaient été payées par débit d'un compte joint ouvert au nom des deux époux, sans rechercher l'origine

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 avril 2004), que, par acte du 10 octobre 1979, la société civile immobilière (SCI) Agua

Me Laurence AGUILAR ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : Il fait l'objet d'une mesure d'éloignement en Italie.

Grand Balcon, 75001 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit : 1 / de Mme Jacqueline X..., demeurant ..., 2 / de la société Agrippa

Ce qui était désagréable c'était qu'aussitôt qu'un homme venait au sous-sol (employés ou livreurs), cette personne allait tout de suite vers eux, elle essayait de les aguicher.

la société anonyme Syndex, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit de la société anonyme Polyclinique d'Aguilera

siège est [Adresse 6], 6°/ à la société [U] [V], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Aglae

AGRIAL DEMANDEURS : Monsieur [T] [N] demeurant 57 rue Beauregard, 07430 SAINT-CYR Monsieur [C] [Y] demeurant Chemin de Lioux, 07240 VERNOUX-EN-VIVARAIS Monsieur [O] [X] demeurant 180 route impériale

relative à la fusion des coopératives Agrial et Coralis et à la prise de contrôle exclusif des activités de transformation laitières de Coralis par les groupes Agrial et Eurial

de ses membres, dont les sociétés Cidrerie de la Brique, Coat Albret, Etablissements Nicol, Cidres Bigoud et Bosser Yves l'ont assignée, ainsi que la société Eclor, sa société mère, membre du groupe Agrial

Société Agilis — 20 000 €