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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137259ecd5801467741f3f4
3 mars 1999
3 mars 1999
Pierre, pris en qualité d'administrateur ad hoc des biens du mineur Akram Y... , parties civiles , contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS , en date du 9 décembre 1997,
Source officiellecr
61372548cd5801467741c744
19 décembre 1991
19 décembre 1991
confié par Y... à Z... résulte implicitement des faits de la cause, et se situe en 1970 ; que la cause des mouvements financiers constatés ultérieurement entre eux n'apparaît pas clairement ; qu'en 1979, Akram
Source officiellecr
61372682cd580146774261f5
17 octobre 2007
17 octobre 2007
l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Eagle Télécom, représentée par son président, Akhtar
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400614_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B A, représenté par Me Akhzam, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2404356_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521240_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A, représenté par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2304172_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représentée par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Oise a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02072_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Khadija Akhzam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200672_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, l'association Ummah Charity, représentée par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302804_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A, représenté par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 27 février 2023 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00821_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B, représenté par Me Khadija Akhzam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01913_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Akhzam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311190_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure Mme A B, représenté par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300247_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B représentés par Me Akhzam demandent au juge des référés, : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de l'arrêté du 13 janvier 2023 par
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303719_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403017_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait l'obligation
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9910f624005e653f37e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ARRET N° [D] C/ [Adresse 4] copie exécutoire le 6/09/2023 à Me AKHZAM Me KAMEL BRIK EG/IL/SF COUR D'APPEL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207638_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
J I et Mme B C, représentés par Me Akhzam, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404606_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404277_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Oise a prononcé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
Source officiellePage 1 sur 23