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4 résultats pour « Alacakaptan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0905DEC004296904

Admin. suprême

5 septembre 2006

5 septembre 2006

  Alacakaptan, avocat à Istanbul. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0828DEC002731095

Admin. suprême

28 août 2001

28 août 2001

Il est représenté devant la Cour par Maître Alacakaptan, avocat au barreau d’Istanbul.   A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1206JUD002731095

Admin. suprême

6 décembre 2005

6 décembre 2005

    Le requérant a été représenté par M e Uğur Alacakaptan, İbrahim   Özdiler, avocats à İstanbul.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0705JUD004296904

Admin. suprême

5 juillet 2016

5 juillet 2016

  Alacakaptan, avocat à Istanbul. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.

Source officielle