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9 résultats pour « Alain BOULESTEIX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9420d41e0057d43e601

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

LE SHINE [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, non représentée DÉFENDEUR Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alain BOULESTEIX, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec2af3dd062d9f810e0700

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BOULESTEIX, Sylvain, Alain

SIREN 410919674TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

01/06/2012

Voir →

Procédures collectives

BOULESTEIX, Sylvain, Alain

SIREN 410919674TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/04/2012

Voir →

Radiations

BOULESTEIX, Sylvain, Alain

SIREN 410919674GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

28/02/2011

Voir →

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Explicite du RAPO (Saisine du 26/06/2024) Composition du tribunal : Présidente : Madame Florence RENARD, Présidente Assesseur : Madame Marie-Pierre ULRIKSON, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Alain

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68769885e74401da7f356a3b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 03 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Alain

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e479cdc6046d47d9d652

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

1] représenté par Me Edith ANGELICO, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L. [1], sise [Adresse 2] représentée par Me Leslie NICOLAI, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alain

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876988ae74401da7f356b23

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 03 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Alain

Source officielle
TJ

JEX

69de939dcdc6046d473d18c5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Céline BORREL, avocat postulant de la SCM ALLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd0

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

née le 1er Décembre 1946 à CHATEAU RENAULT (37) ... 37550 SAINT-AVERTIN représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me Alain ROUDET, avocat au barreau de SAINTES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67932e4620da87ff5e01130d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

: 19/02931 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Valérie BOULESTEIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d76

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Représentée par Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 Assistée sur l'audience par Me Arnaud BOULESTIN, avocat au barreau de SENS INTIMÉE Madame Maria de Lourdes Z...

Source officielle