ET LA SOCIETE ANONYME GODARD, D'UNE PART, AUX ARCHITECTES CARME ET A...

[Adresse 3] et par Me Mohamed ZOHAIR de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & ASSOCIES [Adresse 4] DEFENDEURS SARLU HOLDING [D] [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] [Localité 2] comparant par Me Frédéric GODARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée en LS à Maître GODARD en LS: ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00831 - N°

Alain Jean Paul Serge X... C/ Mme Maryse Y...épouse X...

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00117 homologation ARRÊT DU 14 Janvier 2014 APPELANT : Monsieur Alain

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 9 février 2009), que le 16 mai 2003, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société Norifumi Goddarh

(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : ELOGIE-SIEMP Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1] ayant pour avocat la SCP Nicolas GUERRIER et Alain

BENAIS ayant pour avocat la SCP CRUANES-DUNEIGRE-THIRY, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Jacques Z... ... 37140 BENAIS La SCEA DU DOMAINE DU VAU GODARD

Marcel GODART, demeurant Route d'Ebusigny à Bohain, M. Bernard WILLE, demeurant 12, rue de la Résistance à Bohain, M. Frédéric TALBOT, demeurant 20, rue Gérard Parent à Bohain, M.

MMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est

Alain F... [...] Représentant : M. Amaury G...

ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05064 Ordonnance (No 09/ 2060) rendue le 25 Juin 2009 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : JMP/ IM APPELANT Monsieur Alain

DOSSIER N° RG 23/08022 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBTZ MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à chaque

DOSSIER N° RG 23/07052 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAIY MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition

Alain et Daniel X..., Mme Valérie X... et M.

D'AMENAGEMENT TOURISTIQUES (SAT) 9 rue Godard 35400 SAINT MALO représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Serge DENOUAL, avocat INTIMÉES : S.A.

de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Francois MORABITO de la SCP GOBERT

Alain X... et la société Richard et Coulon Frères, " représentée par son gérant, M. Alain X... ".