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6 résultats pour « Alain PRIOLLAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c7b

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me BILLY, associé de Me Alain PRIOLLAUD, avocats au barreau de POITIERS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400035_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

A B, représenté par Me Prelaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 octobre 2020 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307118_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023 sous le numéro 2307118, Mme A C B, représentée par Me Prélaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309850_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée a pour effet de le priver de ressources et qu'il lui a été indiqué qu'il allait devoir quitter le logement

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4d8033cf481c39a286f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SAFTI prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié pour ce audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1], Rep/assistant : Maître Victoria PRILLARD, avocat au barreau de

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2410604_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement les 11 juillet et 26 juillet 2024, Mme H C, représentée par Me Prélaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle