CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT Association Coopérative Inscrite à responsabilité limitée immatriculée au registre des Associations Coopératives de Strasbourg volume VII folio n°53 Représentée par Me Alain

EXPRO, JCP de Dijon, décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 18/03365 APPELANTS [F] [N] [R] [C] épouse [N] Représentés par Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON

avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 96 S.C.P. [4] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 S.C.P. [5] Représentée par Me Alain

COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PARTIES EN DEMANDE : HELVETIA ASSURANCES (SA) [Adresse 1] DIMOTRANS GLOBAL TRANSPORT (SAS) [Adresse 2] Ayant pour avocats : Maître Alain

BOURGOGNE CREATION PAYSAGE N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2B4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17Me Alain

IMMOXINE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Alain RIGAUDIERE, avocat plaidant et par Maître Gérard VANCHET de la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET-LAHANQUE - GUYOT, avocat au barreau de PARIS

[M] [V] exerçant sous l’enseigne JM CORDONNERIE N° RG 24/00512 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQKD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alain

LAVERIE MONGE [Localité 1] N° RG 24/00394 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMYJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANCE

[L] [E] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alain RIGAUDIERE, Avocat au Barreau de DIJON substitué par Me Isabelle THOMAS, avocat au barreau de DIJON Mme [S] [R] épouse [E] demeurant [Adresse 4] représentée

FORGES 25 c/ [T] [O] [Y] [C] N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYIL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL MC TRONCIN - 61Me Alain

[N] [Y] N° RG 24/00272 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK7T Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 Me Alain

APPELANT Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON ET : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, ayant son siège, 11 avenue Elisée Cusenier - 25084

à [Localité 23] domicilié : [Adresse 13] [Localité 23] Madame [G] [N] veuve [A] née le [Date naissance 11] 1943 à [Localité 22] domiciliée : [Adresse 4] [Localité 23] représentés par Me Alain

de la protection du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 12-23-647 APPELANTE : Madame [V] [Z] née le 17 Avril 1978 à [Localité 4] (Italie) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain

SAS AR2T, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 799 167 911, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Alain

CHARLEMAGNE - CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 INTIMÉE : Madame [B] [G] née le 31 Octobre 1949 à [Localité 6] (ALLEMAGNE) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alain

DU COLLIN prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [B] [U], domicilié de droit au siège social : [Adresse 5] [Localité 1] représentées par Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de

immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 440 434 264, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain

BELLEDONNE HGA agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié de droit au siège : [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

née le 23 Mai 1965 à DIJON (21) demeurant : ... 21160 PERRIGNY LES DIJON représentés par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistés de Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON Société