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Cour d'Appel

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31 août 2011

cour : Jugement rendu (e) le 26 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 06/ 1084 Copies exécutoires délivrées à : Me Alain

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CC

cr

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Cassation

26 mai 1994

X..., que Sarrazin s'était engagé à payer à un tiers ; qu'en l'absence de preuve plus précise sur les modalités comptables du maintien à la disposition de Sarrazin de cette somme d'argent qu'il devait

Source officielle

CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008036716

Admin. suprême

21 mars 2001

Article 2 : La société d'exercice libéral Advenier, Grima, Jensen, Porte est condamnée à verser à l'office notarial BOUCOMONT, RONDEPIERRE et SARRAZIN, à Me Alain Y... et à Me Jean-Jacques Z... la somme

Cour d'Appel

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2 mai 2016

Alain X... Mme Nicole Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, M. Z...

Cour d'Appel

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14 avril 2014

C/ Alain Y...

civ2

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8 mars 1989

Bernadette demeurant Contamine Sarzin à Frangy (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien en Genevois, en matière électorale, au profit

civ2

613720e9cd580146773ef6b3

9 mars 1989

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Olivier Y..., demeurant à Frangy (Haute-Savoie), La Gravelière, Contamine Sarzin

Cour d'Appel

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8 août 2014

A l'audience de la Cour, Monsieur Sarrazin, président, est entendu en son rapport.

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100246

25 mars 2020

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme P..., après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

civ2

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8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marc Y..., demeurant à Frangy (Haute-Savoie) Contamine Sarzin,

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c54

28 octobre 2013

Sarrazin, Président, est entendu en son rapport.

Cour d'Appel

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2 décembre 2013

Alain X... C/ Mme Agnès Y... épouse X... R. J/ E.

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92661

24 juillet 2015

Alain X... Mme Nicole Y...

Cour d'Appel

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1 décembre 2015

, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine

Chambre Commerciale

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2 novembre 2023

Deux offres ont été déposées, l'une présentée par la société Pharmacie Sarradin-Barlier, l'autre par Mme [B].

15e Chambre A

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11 février 2011

APPELANTS Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Frédéric SARRAZIN,

Cour d'Appel

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9 novembre 2015

, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine

Cour d'Appel

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28 octobre 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

Cour d'Appel

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26 novembre 2003

Alain X... Mme Maryvonne Y... épouse X... Z.../ M. Jacques A... M. Christophe B... Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM C...

Cour d'Appel

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1 décembre 2014

Alain X... C/ Mme Fiacre Y...