cour : Jugement rendu (e) le 26 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 06/ 1084 Copies exécutoires délivrées à : Me Alain

X..., que Sarrazin s'était engagé à payer à un tiers ; qu'en l'absence de preuve plus précise sur les modalités comptables du maintien à la disposition de Sarrazin de cette somme d'argent qu'il devait

Article 2 : La société d'exercice libéral Advenier, Grima, Jensen, Porte est condamnée à verser à l'office notarial BOUCOMONT, RONDEPIERRE et SARRAZIN, à Me Alain Y... et à Me Jean-Jacques Z... la somme

Alain X... Mme Nicole Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, M. Z...

C/ Alain Y...

Bernadette demeurant Contamine Sarzin à Frangy (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Julien en Genevois, en matière électorale, au profit

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Olivier Y..., demeurant à Frangy (Haute-Savoie), La Gravelière, Contamine Sarzin

A l'audience de la Cour, Monsieur Sarrazin, président, est entendu en son rapport.

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme P..., après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marc Y..., demeurant à Frangy (Haute-Savoie) Contamine Sarzin,

Sarrazin, Président, est entendu en son rapport.

Alain X... C/ Mme Agnès Y... épouse X... R. J/ E.

Alain X... Mme Nicole Y...

, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine

Deux offres ont été déposées, l'une présentée par la société Pharmacie Sarradin-Barlier, l'autre par Mme [B].

APPELANTS Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Frédéric SARRAZIN,

, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

Alain X... Mme Maryvonne Y... épouse X... Z.../ M. Jacques A... M. Christophe B... Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM C...

Alain X... C/ Mme Fiacre Y...