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5 résultats pour « Albane ROUCOULES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

En conséquence, il existe un intérêt à mettre la société AXYLIS AVOCATS, représentée par Maître Albane ROUCOULES, dans la cause afin de lui rendre la décision à intervenir opposable.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103841b41fe2e9b5ca03

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[D] [O] né le 13 Août 1993 à SHKODER EN ALBANIE de nationalité Albanaise Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed285

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

demeurant à Montélimar (Drôme), ..., 7°/ de Monsieur Ramdane E..., demeurant à Malataverne (Drôme), quartier Bel Air, 8°/ de Monsieur Augustin F..., demeurant à Montélimar (Drôme), quartier Roucoule

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66878ce705d6f7f678d4922a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[J] [Z] né le 04 Mai 1968 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6684eaeba0de54ff609f7e52

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[K] [U] né le 18 Septembre 1976 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle