[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES

BK KALIGONE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES

P2G [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES,

PG RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND

STAN [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES,

[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES

GROLL RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL ORDONNANCE D'INJONCTION DE CONCLURE No de rôle : 2025 002300 Demandeur(s) : SAS LOMATER Me [L] [D] Défendeur(s) : [Adresse 1] (SAS) SELARL ALEXANDRA MOUGIN Objet : RENVOI

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [G] [R] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA

[Adresse 5] représenté par Me David PRENAT, avocat au barreau de BELFORT Et Madame [G] [B] [Z] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alexandra

AFFAIRE [S] [W] C/ [R] [M] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 09 JANVIER 2026 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIGNEAUX, Greffier : Murielle MOINE

COFAMECA CONCEPTION ET FABRICATION DE MECANIQUE RCS de Coutances 340 856 947 Prise en la personne de ses representants legaux [Adresse 4] Représentée par Me Alexandra MOUGIN de la SELARL MOUGIN,

Madame [D] [C], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/1012 du 08/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) représentée par Me Alexandra

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANT Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra MOUGIN, avocat

: Madame [K] [B], demeurant [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE ET : SARL USIDUC, [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Alexandra

A B, représenté par la SELARL Alexandra Mougin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital Nord Franche-Comté à lui verser les sommes de 4 650 euros au titre des 15,5 jours " de lissage " non inscrits

du Pole social du TJ de BESANCON en date du 18 octobre 2021 Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANT Monsieur [G] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandra

représenté par Me Alexandra MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT INTIME Monsieur I... W..., demeurant [...]