son nom personnel et en sa qualité d'héritière de Monsieur [R] [X], décédé née le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Alexandra

[X] [D] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Alexandra VITRAC, avocat au barreau de CARCASSONNE avocat postulant non plaidant INTIMEE : S.C.I.

[B] [P] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Alexandra VITRAC, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant non plaidant INTIMEE : S.C.I.

MONTPELLIER désignant Me Renaud BAPST ) INTIMEE : Madame [Y] [J] née le [Date naissance 6] 1941 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra

[R], né le [Date naissance 7] 2012 à [Localité 19] de nationalité française, domicilié [Adresse 18], immatriculé sous le numéro 1 82 06 99 139 059 87 [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra

"[K]" (SAS), [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : GROUPE CIR, [Adresse 2] représenté(e) par Me VITRAC Alexandra, Avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 09/07/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, [Adresse 1] représenté(e) par MORETTO Christophe, Avocat plaidant, VITRAC

PAR CES MOTIFS, Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d'Alexandra MARTEL, commis greffier, Désignons M.

Il a été constaté lors de cette expertise que : les vitrages des garde-corps de la terrasse haute et de la terrasse basse n'étaient pas parfaitement alignés, deux vitrages du garde-corps étaient ébréchés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 3 novembre 2009), que, la société Vitrages de France ayant été mise en redressement puis liquidation

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Les livraisons ont eu lieu avec, pour la plupart des lots, des réserves incluant les rayures sur les vitres mentionnées dans les procès-verbaux.

d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2DI PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre

2024 N° 2024/ 183 N° RG 22/00271 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXC [M] [N] [B] [P] C/ [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

pour les sommes perçues par cette dernière ; -l'imposition des sommes perçues par la SCI Alexandre est entachée d'une erreur dans la catégorie d'imposition ; -il y a lieu de réduire les sommes dont

Les requérants soutiennent également qu'une vérification de comptabilité aurait dû être engagée à l'encontre de la SCI Alexandre dès lors que les investigations ont démontré que la SCI Alexandre avait

Helvetia est recevable ; - condamne la société de droit italien Alexandra Group à payer à la S.A.

Alexandre S..., demeurant ... (Morbihan), 58) M. Bernard XY..., demeurant ... (Morhiban), 68) M. Louis XZ..., demeurant ... (Morbihan), 78) M. XA..., demeurant ...