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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
6780214e9c3ba90f51dc271d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître LANDIVAUX #P0500 - Maître ARCHAMBAULT #E1169 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/10696 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XJI
Source officielleJLD
6706ef02f1d01e3c86f94e22
9 octobre 2024
9 octobre 2024
la mesure D’ISOLEMENT 2ème contrôle N de dossier : 24/00858 – N° Portalis DBZE-W-B7I-JH2J ORDONNANCE du 9 octobre 2024 DEMANDEUR : Madame la Directrice du CPN LAXOU 1 rue du Docteur Archambault
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
François, demeurant les Archambaults à Sainte-Maure de Touraine (Indre-et-Loire), 250°) Madame BY...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb4f7301d02b2d57e1bf2c
19 mars 2019
19 mars 2019
avocats au barreau de PARIS, toque : D393 Ayant pour avocats plaidants Me Amandine SBIDIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2124, Me Fares AIDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2358, Me Alexandra
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
Michel DELAGE, demeurant 7, rue Archambaud à Saint-Pierre (97410), M. Jacques DESCHAMPS, demeurant 84, rue d'Ypres, bâtiment D à Lyon (69004), M.
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6b1
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Yves N..., demeurant résidence Les Solins, bâtiment BN, 26, rue maréchal Leclerc, 03160 Bourbon-L'Archambault, tous quatre venant aux droits de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e1fb83364b3ebed3bf0630
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 20] [Localité 17] Désistement partiel le 12/10/2023 Représenté par Me Anne-laure ARCHAMBAULT
Source officielle