VIGNERON IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMÉS Par courrier déposé le 16 janvier 2024, Maître De Almeida, conseil

LES JARDINS DU LORDAY Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Belfort sous le numéro 490 497 948 Représentée par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

IMM-Z CONSTRUCTION 9B rue du Stade 25200 GRAND CHARMONT Représentant : Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANT Monsieur [U] [Z] exerçant sous l'enseigne BATI ETOILE

° 522 963 776, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Alexandre

les articles 369, 1542 à 1567 du code de procédure civile, Vu la convention de procédure participative en date du 2 mai 2023 établie entre la société BLANCHISSERIE LINGENET, ayant pour avocat Me Alexandre

ET : Société AXA FRANCE IARD, Société Anonyme, agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre

représentée par Me Jérôme ROY, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DEFENDERESSE Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 9] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Alexandre

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [I] [L] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre BERGELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [A] [U] née le 20 Juin 1974 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre TRONCHE

MAILLOT BOURIOT, inscrit au RCS de Besançon sous le numéro 378724470 Sis [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR

° 713 850 063, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Alexandre

pour avoués associés et Me Josée MARTINEZ-MEYER, avocat au barreau de BELFORT ET : Monsieur Guy X..., de nationalité française, demeurant..., INTIME Ayant Me Bruno Y... pour avoué et Me Alexandre

ayant son siège, 6 Avenue Gambetta-25200 MONTBELIARD, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués Et Me Alexandre

siège, ZA Le Crôt - BP 31 - 25140 CHARQUEMONT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Alexandre

au barreau de BESANCON APPELANTS ET : Monsieur [J] [F] né le 27 Août 1951 à [Localité 11] (Maroc), de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Alexandre

APPELANTS Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : Monsieur Jean Z..., né le 05 Avril 1960 à PORRENTRUY, de nationalité Suisse, demeurant

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Baptiste CHASSAGNE, avocat inscrit au barreau de LYON, substitué lors de l'audience par Maître Alexandre

MONSIEUR LE CONSERVATEUR DES HYPOTHÈQUES DE MONTBÉLIARD ayant élu domicile aux 1-3, rue Pierre Brossolette 25014 MONTBÉLIARD CEDEX APPELANT Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Alexandre