Localité 1] Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35FY N° Minute : 26/257 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre

DEMANDERESSE Le SDC DU [Adresse 5]/ [Adresse 5], à [Localité 8], représenté par son syndic en exercice, FONCIA PARIS RIVE GAUCHE [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Alexandre BERNABÉ de la

Localité 1] BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL GEST IMMO, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 417791597 Partie défenderesse : comparant par Me Louise CARPENTIER Avocat, substituant Me Alexandre

Greffier PARTIES : DEMANDERESSE SCCV LP PROMOTION POP-ART, inscrite au RCS de TOULOUSE sous le n° 903 965 010 00015, dont le siège social est sis 25 rue Bayard - 31000 TOULOUSE représentée par Me Alexandre

INTIMÉE Commune d'[Localité 3], agissant par son maire en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric Devaux, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué assistée de Me Alexandre

copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic la société FONCIA IMMOBILIERE IDF C/o son syndic la société FONCIA IMMOBILIERE IDF [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Alexandre

copropriétaires de la [Adresse 1], situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS HARMONIE GESTION dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre

Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2018 par le Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 16/00089 APPELANTE SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT 77 [Adresse 1] [Localité 33] représentée par Me Alexandre

d'inscription au répertoire général : 13/ 19552 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Septembre 2012- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 11781 DEMANDEURS EN OMMISSION DE STATUER Monsieur Amaury Alexandre

AB INBEV FRANCE Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Madame [V] [P] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 DEFENDEURS A LA REQUETE

Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/02138 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JG62 joint au dossier 25/337 Monsieur [I] [F] Représentant : Me Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Madame [C] [R] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 S.A.S SWISSLIFE ASSURANCES

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel, André, Denis Z..., pâtissier, agissant en qualité d'administrateur de ses enfants mineurs, Rebecca et Alexandra

MMA IARD-ASSURANCES MUTUELLES No SIRET : 775 652 126 ayant son siège au 14 Bld Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

d'Oise, AUX MOTIFS QUE « l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que le syndicat Force Ouvrière des employés et cadres du commerce du Val d'Oise et Monsieur Alexandre

V-B7D-CATCY Décision déférée à la cour : jugement du 25 juin 2019 -tribunal de grande instance de Créteil - RG no18/02224 APPELANTS Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Olivier BERNABE

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2022 -Tribunal Judiciaire de Bobigny - RG n° 21/10624 APPELANTS Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Olivier BERNABE