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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9625824be504d62dd3298
12 février 2020
représentés par Me Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 ayant pour avocat plaidant Me Alexandre BOURIC, avocat au barreau du VAL D'OISE Madame QF... S...
Rendu de décisions
69cc6ba5cdc6046d47ad51f8
27 janvier 2026
SERVICES, * Mme [K] [I], collaboratrice représentant la SELARL MJ ALPES, représentée par Me [A] [O], ès qualité, qui s'est opposé à l'extension précédemment évoquée, * Me Alexandre VAUTHERIN, avocat
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC000118210
1 octobre 2013
européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 1 er octobre 2013 en un comité composé de   :   Elisabeth Steiner, présidente,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Linos-Alexandre
3ème chambre
DTA_2103551_20240311
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 octobre 2021 et le 29 juillet 2022, Mme D A, représentée par Me Gerner et Me Bourrier, avocats, demande au tribunal : 1°)
DTA_2103828_20240311
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 octobre 2021 et le 29 juillet 2022, Mme E A, représentée par Me Gerner et Me Bourrier, avocats, demande au tribunal : 1°)
DTA_2103830_20240311
C A, représenté par Me Gerner et Me Bourrier, avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
DTA_2103825_20240311
DTA_2103826_20240311
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 octobre 2021 et le 29 juillet 2022, Mme D A, représentée par Me Gerner et Me Bourrier, avocats, demande au tribunal : 1°)
DTA_2103827_20240311
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228788
10 octobre 2023
Aliki BOURI 1960 Greek Athens 5. Olymbia KANDILA 1964 Greek Kolindros Pierias 6. Sofia ZOUPI 1955 Greek Kallikratia 7. Aikaterini ALEXIOU 1956 Greek Doliana Ioanninon 8.
ECLI:CE:ECHR:2011:1018DEC001789307
18 octobre 2011
A partir de 1985, la requérante fut internée à plusieurs reprises dans l’hôpital psychiatrique de Bohnice avec un diagnostic de psychose paranoïde et de maniaco-dépression.
comm
61372465cd58014677415238
22 novembre 2005
X..., titulaire d'un compte à la société Lyonnaise de banque (la banque), a donné, le 30 mai 2001, un ordre par téléphone, confirmé quelques minutes plus tard par télécopie, d'acquisition en bourse au
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89179
7 février 2007
PHILIPPE-ABEL LEVILLAIN ALEXANDRE LEVILLAIN COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE FICALBA RG N : 06/01210 (jonction avec le 06/1383) - A R R E T No157 -07 ----------------------------- Prononcé à l'audience
6253cce8bd3db21cbdd91a4a
9 septembre 2014
née le 23 Avril 1953 à CHATEAUBRIANT (44110) ... 85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE ayant pour avocat plaidant Me Alexandra ILLIAQUER, avocat au barreau de NANTES ayant pour avocat postulant Me Bruno
cr
61372697cd58014677426d06
7 février 2006
la suite de cette publicité et de ce démarchage, Paul X... a souscrit : - un document d'ouverture de compte à la société Linnco Futures GROUP-LFG, domiciliée à Chicago, pour l'exécution d'ordres en bourse
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0519DEC001980216
19 mai 2022
2017     79466/16 30/03/2017 Remus VÎNT 1975 21/12/2020   21/09/2021 06/10/2021 Signed for receipt by Aiud prison’s representative 02/11/2021 -     5215/17 09/02/2017 Vasile BOBRIUC
CHAMBRE CIVILE
6a17d963cdc6046d4731a14c
27 mai 2026
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mai 2026 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : COMMUNE DE [Localité 1] représentée par son maire en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence BOUTITIE
ECLI:CE:ECHR:2025:1007DEC004189718
7 octobre 2025
  Alexandra KAPATSOULIA-KOUTSANTONI 1951 Patras Greek 18.   Olga KAPOGIANNOPOULOU 1958 Patras Greek   19.   Efthymia KAPONI 1951 Patras Greek 20.
61372614cd58014677422ce0
29 juin 2005
/Fbleau" ou "Z..." ou "Eurotrade" (pièce 12) ; que la S.A Carpovic Bâtiment a facturé des travaux dans une demeure à Bourron-Marlotte et au Château de Hulay - (pièce 12) ; que les factures relatives à
Pôle 4 - Chambre 6
634113d758bc223e2e3f0955
7 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Zhon-Li ZHU, de la SCP SOULIE ET COSTE-FLORET, avocat au barreau de PARIS, toque : P267 SAS CABINET C2L venant aux droits de la SARL CABINET BOTTURI
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