Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, Assistés de Me Alexandre

2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience : Madame Alexandra

04 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/0059 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 05 Octobre 2021 APPELANTE : [7] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Alexandra

JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/0040 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 05 Octobre 2021 APPELANTE : Société [6] [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat Me Alexandra

03220 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FIHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT

2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience: Madame Alexandra

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Tourcoing, représentée par Me Guillier et Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à la mise à charge de la requérante de la

SCHIRANO 1987 Nuoro   Luisa SCIALDONE 1984 Vitulazio Caterina SCIANNA 1982 Partinico Paola SEMONELLA 1974 Erba Alessandra SERPE 1976 Asti Ilaria SERPOLLI 1984 Foligno Oriana SEVERINO 1983 Buccinasco

la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.S. [6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Alexandre

Août 2021 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Pierre-alexandre

INTIMEE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alexandra

(Seine-Saint-Denis), acquéreurs des consorts B... d'Alessandro, 115°/ M. Dominique J... et Mme D... Borde, son épouse, demeurant ensemble ...

ARTELIA INDUSTRIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexandre FAVARO de la SELARL FAVARO AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Corinne MBABAZABAHIZI, avocat au barreau

au barreau de PARIS ET : INTIME Monsieur [T] [F] né le 27 Mai 1966 à Compiègne de nationalité Française 11, rue Saint Fiacre 60200 COMPIEGNE représenté, concluant et plaidant par Me Alexandra

TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 29/12/2025 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Hervé DOMPROBST : Eric FEVRE Anne BIGUET

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 septembre 2022 et le 5 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) K Line Sport et Mme E A, représentées par Me Bidault

EXPERTISES immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n°488 076 241, dont le siège social est sis 27 rue Henri Bidauld 01510 ROSSILLON, prise en la personne de son représentant légal, La S.A.

EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W] [O] né le 17 Décembre 1986 à COMPIEGNE (60200) de nationalité Française 12, rue Octave Coras 80700 BEUVRAIGNES représenté, concluant et plaidant par Me Alexandra